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DANIEL CLOUET En activite
Commerciale Artisanale reglementee
Informations legales de DANIEL CLOUET
| Denomination | DANIEL CLOUET |
| SIREN | 339 092 181 (RCS de CAHORS) |
| SIRET (siege) | 339 092 181 00017 |
| N° TVA | FR16339092181 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 46320 LIVERNON |
| Capital social | 276 313 € |
| Date de creation | 01/10/1986 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de DANIEL CLOUET (3)
Etablissements de DANIEL CLOUET (2)
Etablissement principal — SIRET 339 092 181 00025
| Activites | |
| principale 01/04/2003 |
Fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras Commerciale (1013A) |
| 01/04/2003 → 25/03/2013 | ABATTAGE TRANSFORMATION VOLAILLES LAPINS CHEVREAUX ARTISANALE_REGLEMENTEE (1013A) |
| 01/04/2003 → 25/03/2013 | ABATTAGE TRANSFORMATION VOLAILLES LAPINS CHEVREAUX ARTISANALE_REGLEMENTEE (1013A) |
| 01/04/2003 → 25/03/2013 | ABATTAGE TRANSFORMATION VOLAILLES LAPINS CHEVREAUX ARTISANALE_REGLEMENTEE (1013A) |
Observations (9)
17/07/2018 n°2918
Radiation du RCS le 17/07/2018 avec effet au 16/07/2018 EN DATE DU 16/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE DANIEL CLOUET (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/10/2012 )
03/04/2013 n°12078
Jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 25/03/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 boulevard Gambetta 46000 CAHORS , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 08/04/2013 , date de cessation des paiements 25/03/2013 .
28/03/2013 n°947
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE DANIEL CLOUET (SAS), A DESIGNE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS A FIXE AU 25/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2013 ET A MAINTENU LA SCP BARON CAVIGLIOLI FOUQUIE PRIS EN LA PERSONNE DE ME BARON POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE.
18/01/2013 n°163
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/05/2013
05/11/2012 n°10632
Par Jugement du 29/10/2012 le Tribunal de Commerce de Cahors a ouvert une procédure de sauvegarde à l'agard de la SAS DANIEL CLOUET et a désigné en qualite de mandataire judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET LEURET PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 bd Gambetta 46000 CAHORS et en qualité d'Administrateur Judiciaire la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PP Me BARON demeurant 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans certains actes de gestion, Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs titres de créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC,
31/10/2012 n°2947
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES DE GESTION, ET MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET LEURET PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 14/01/2013.
16/06/2003 n°1220
Achat d'un fonds de commerce d'achat, abattage, transformation, vente de volailles, lapins, chevreaux, exploité rue Georges Claude, zi du Teinchurier 19100 BRIVE à la SARL STE CORREZIENNE D'ABATTAGE DE VOLAILLE RCS BRIVE B 318069200, à compter du 01/04/2003, au prix de 151307 euros la Vie Corrézienne des 09/05/2003 et 13/06/2003 oppositions Me Michel PROUZERGUE; 14, rue d'Arsonval 19100 BRIVE
13/06/2003 n°1219
Précision sur l'activité : Date de début à LIVERNON 46320 ASSIER : 01/10/1986
ANCIENNE DENOMINATION : CONSERVERIE CLOUET DANIEL, DU 01.10.86 AU 31.12.92. --------------------------- -- ANCIENNE DENOMINATION : CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT. --------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR --------------------------- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME DU 01.03.91 AU 22.06.05.
Documents deposes par DANIEL CLOUET
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Comptes annuels de DANIEL CLOUET
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 1013A
Fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras
Forme : COMMERCIALE
NAF 1013A
ABATTAGE TRANSFORMATION VOLAILLES LAPINS CHEVREAUX
Forme : ARTISANALE_REGLEMENTEE
NAF 1013A
ABATTAGE TRANSFORMATION VOLAILLES LAPINS CHEVREAUX
Forme : ARTISANALE_REGLEMENTEE
NAF 1013A
ABATTAGE TRANSFORMATION VOLAILLES LAPINS CHEVREAUX
Forme : ARTISANALE_REGLEMENTEE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 17/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DANIEL CLOUET est une SAS, société par actions simplifiée créée le 01/10/1986 à LIVERNON (46). Son siège social est situé au 46320 LIVERNON. La société est immatriculée sous le SIREN 339 092 181. Elle exerce dans le secteur fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras (code NAF 1013A). Son capital social est de 276 313 euros. Elle est dirigée par Jerome Pierre CASSAR, Président de SAS.
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