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DAT URBANISME En activité
"DAT URBA"
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Informations légales de DAT URBANISME
| Dénomination | DAT URBANISME |
| SIREN | 493 656 599 (RCS de AUBENAS) |
| SIRET (siège) | 493 656 599 00021 |
| N° TVA | FR96493656599 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | PARC Industriel Rhône-Vallée Nord, 07250 Le Pouzin |
| Capital social | 6 100 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 12/01/2007 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de DAT URBANISME (2)
Participations et mandats (1)
Établissements de DAT URBANISME (1)
Siège et établissement principal — SIRET 493 656 599 00021
"DAT URBA"| Nom commercial | "DAT URBA" |
| Activités | |
| 23/11/2006 | Achat de terrain à bâtir ou à lotir ainsi que toutes propriétés bâties ou non bâties en vue de la réalisation de lotissements, ingénierie et conseil en urbanisme, à titre occasionnel, activité de marchands de biens portant sur la revente de parcelles bâties ou non bâties comprises dans des acquisitions de plus ample importance dont les autres parcelles sont destinées à l'activité de lotisseur, aménagement, viabilisation des parcelles et exécution de tous travaux nécessaires et exigés par arrêtés préfectoraux ou municipaux, vente des lots avant ou après exécution des travaux ainsi que la vente de l'ensemble des parcelles à lotir en cas de revente à un autre lotisseur, aménagement des parcelles de terrains et réalisation de travaux de voiries, réseaux divers (VRD) sur des terrains n'appartenant pas à la société, soit dans le cadre de contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage, soit de mandats conférés par des tiers à la société ou par tous autres moyens légaux, commercialisation des lots appartenant ou non à la société. Indépendante (4110B) |
Documents déposés par DAT URBANISME
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Comptes annuels de DAT URBANISME
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BODACC (1)
Publications de DAT URBANISME au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes04/09/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers DAT URBANISME
0 local · 1 parcelle (31 m² de terrain) · 1 commune (dép. 26)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110B
Achat de terrain à bâtir ou à lotir ainsi que toutes propriétés bâties ou non bâties en vue de la réalisation de lotissements, ingénierie et conseil en urbanisme, à titre occasionnel, activité de marchands de biens portant sur la revente de parcelles bâties ou non bâties comprises dans des acquisitions de plus ample importance dont les autres parcelles sont destinées à l'activité de lotisseur, aménagement, viabilisation des parcelles et exécution de tous travaux nécessaires et exigés par arrêtés préfectoraux ou municipaux, vente des lots avant ou après exécution des travaux ainsi que la vente de l'ensemble des parcelles à lotir en cas de revente à un autre lotisseur, aménagement des parcelles de terrains et réalisation de travaux de voiries, réseaux divers (VRD) sur des terrains n'appartenant pas à la société, soit dans le cadre de contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage, soit de mandats conférés par des tiers à la société ou par tous autres moyens légaux, commercialisation des lots appartenant ou non à la société.
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Dernière mise à jour | 04/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DAT URBANISME est une SAS, société par actions simplifiée créée le 12/01/2007 à Le Pouzin (07). Son siège social est situé au PARC Industriel Rhône-Vallée Nord, 07250 Le Pouzin. La société est immatriculée sous le SIREN 493 656 599. Elle exerce dans le secteur achat de terrain à bâtir ou à lotir ainsi que toutes propriétés bâties ou non bâties en vue de la réalisation de lotissements, ingénierie et conseil en urbanisme, à titre occasionnel, activité de marchands de biens portant sur la revente de parcelles bâties ou non bâties comprises dans des acquisitions de plus ample importance dont les autres parcelles sont destinées à l'activité de lotisseur, aménagement, viabilisation des parcelles et exécution de tous travaux nécessaires et exigés par arrêtés préfectoraux ou municipaux, vente des lots avant ou après exécution des travaux ainsi que la vente de l'ensemble des parcelles à lotir en cas de revente à un autre lotisseur, aménagement des parcelles de terrains et réalisation de travaux de voiries, réseaux divers (vrd) sur des terrains n'appartenant pas à la société, soit dans le cadre de contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage, soit de mandats conférés par des tiers à la société ou par tous autres moyens légaux, commercialisation des lots appartenant ou non à la société. (code NAF 4110B). Son capital social est de 6 100 euros.
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