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David BALLET En activité
DB CONSEIL
Libérale Commerciale
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Informations légales de David BALLET
| Entrepreneur | M. David BALLET |
| SIREN | 452 929 425 |
| SIRET (siège) | 452 929 425 00026 |
| N° TVA | FR65452929425 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Micro-entrepreneur |
| Adresse | 493 CHE DE CANTEPERDRIX, 06130 GRASSE |
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Établissements de David BALLET (2)
Établissement principal — SIRET 452 929 425 00026
DB CONSEIL| Nom commercial | DB CONSEIL |
| Activités | |
| 20/10/2023 | Conseil en entreprises, transport, logistique et management Indépendante (6820A) |
Établissement secondaire — SIRET 452 929 425 00034
DB CONSEIL| Enseigne | DB CONSEIL |
| Nom commercial | DB CONSEIL |
| Activités | |
| 20/10/2023 | Conseil en gestion et mamagement en entreprise Commerciale (7022Z) |
Observations (6)
27/02/2026
Fin du redressement judiciaire ou clôture
Par ordonnance rendue le 27/02/2026, en application des dispositions des articles R631-35 et R626-42 du Code de Commerce, Madame le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire
Date d'effet : 27/02/2026
13/06/2025
Adoption d'un plan de redressement
Suivant jugement en date du 13/06/2025, le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de redressement et a nommé Maître Pierre JULIEN
ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs
BP 326/26
13151 TARASCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
à compter du 13/06/2025
Date d'effet : 13/06/2025
11/04/2025
Prolongement de la période d'observation (RJ)
Suivant jugement en date du 11/04/2025, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois
Date d'effet : 11/04/2025
13/12/2024
Prolongement de la période d'observation (RJ)
Suivant jugement en date du 13/12/2024, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois
Date d'effet : 13/12/2024
13/09/2024
Prolongement de la période d'observation (RJ)
Suivant jugement en date du 13/09/2024, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois
Date d'effet : 13/09/2024
14/06/2024
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire
Suivant jugement en date du 14/06/2024, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire, en application du II de l’article L.681-2 du code de commerce, a nommé Andrée PAPADOPOULOS juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs
BP 326/26
13151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai d’établissement de la liste des créances à huit mois à compter de la date de parution du BODACC de l’ouverture de la procédure collective, au 13/06/2024 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d’observation, avec autorisation de poursuite d’activité par le redressé judiciaire, pour une durée de trois mois.
Date d'effet : 14/06/2024
Documents déposés par David BALLET
Chargement des documents...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers David BALLET
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de l'entreprise
Activités
NAF 6820A
Conseil en entreprises, transport, logistique et management
Forme : INDEPENDANTE
Le saviez-vous ?
41 903
entreprises créées dans les Alpes-Maritimes ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans les Alpes-Maritimes
232 871
entreprises du secteur activites immobilieres créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 02/03/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
David BALLET est un micro-entrepreneur à GRASSE (06). L'entreprise est situé au 493 CHE DE CANTEPERDRIX, 06130 GRASSE. L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 452 929 425. L'activité principale est conseil en entreprises, transport, logistique et management (code NAF 6820A).
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
