DB INNOVATION Radiée ***

Publications de DB INNOVATION au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation25/04/2019
  Radiation du registre
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• Dépôt des comptes12/12/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Vente ou cession04/10/2018
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FRONTIGNAN du 04/09/2018, la société DB INNOVATION, SAS au capital de 322 118 euros, dont le siège social est 26 allée de la Méditerranée 34110 FRONTIGNAN, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°517 795 688, et la société MIDIF, SARL au capital de 23 000 euros, dont le siège social est 26 allée de la Méditerranée 34110 FRONTIGNAN, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°381 433 853, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DB INNOVATION par la société MIDIF. La société DB INNOVATION ferait apport à la société MIDIF de la totalité de son actif, soit 966 737 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 275 901 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 690 837 euros. En rémunération de cet apport net, 20 521 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MIDIF à titre d'augmentation de son capital social de 20 521 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 670 316 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société MIDIF pour 15,6972 actions de la société DB INNOVATION. En outre, la société absorbée détenant des titres au sein de la société absorbante, celle-ci réduirait son capital de 17 480 euros avec annulation des 17 480 parts de 1 euro de nominal détenues par DB INNOVATION. Le nouveau capital de la société MIDIF serait ainsi fixé à 26 041 euros, divisé en 26 041 parts de 1 euro chacune. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er/01/2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS DB INNOVATION depuis le 1er/01/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SARL MIDIF. La société DB INNOVATION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 28/09/2018.
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• Dépôt des comptes10/10/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Dépôt des comptes10/10/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Modification17/04/2016
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes10/11/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Dépôt des comptes26/01/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Dépôt des comptes04/11/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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• Modification28/12/2012
  Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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• Dépôt des comptes08/10/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2012)
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• Dépôt des comptes27/02/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2011)
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• Dépôt des comptes26/04/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2010)
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• Création04/12/2009
  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiée
  Date de la décision : 19/11/2009
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).