20/03/2019 n°1988B0665446
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 19-03-2019 NOMMANT la SELARL ACTIS Mandataire Judiciaires en la personne de Me Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
31/10/2016 n°44
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27-10-2016 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Michel Teytu Juge Commissaire, la SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller, 12 rue Pernelle 75004 Paris, liquidateur.
01/07/2013 n°43
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 27-06-2013
01/02/2008 n°26
JUGEMENT DU 20-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PERRAUD
12/10/2005 n°54613
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.09.2005 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR M FREOA JACQUES A CONCURRENCE DE 1200000 EUROS
24/05/2004 n°17171
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.05.2004 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET WEILLER EN QUALITE DE REPRESNTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PENET WEILLER
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
14/04/2000 n°24159
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.03.2000 NOMMANT M.MENAT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
03/07/1998 n°37482
JUGEMENT DU 23 06 1998, AUTORISE LE MAINTIEN DE L ACTIVITE DES UNITES DE PRODUCTION DEPENDANT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DONT LA CESSION EST ENVISAGEE JUSQU A LA DATE DE LA CESSION DES UNITES DE PRODUCTION
10/06/1998 n°33102
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09 06 1998 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 981032 DESIGNE LIQUIDATEUR MAITRE PENET WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MR VERREY, JUGES COMMISSAIRES UPPLEANTS MESSIEURS BERTRAND ET MENAT POURSUITE D ACTIVITE POUR 15 JOURS MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAIYTE MEILLE A L ISSUE DE LA POURSUITE D ACTIVITE
07/04/1998 n°22188
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31 03 1998 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE AVEC CELLES DES SOCIETES: SA MANUFACTURE CENTRALE DE BONNETERIE (98/1033), SAIMPRIMA (98/1034), SARL TRICOTONS A FACON (98/1035), SA LE BORGNE BY DEAL (98/1036), SA ANTHRACITE (98/1037) NON INSCRITES AU RC DE PARIS, AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES
04/03/1998 n°14937
JUGEMENT DU 03.03.98. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 981032, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 03.09.98, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27.02.98, JUGE COMMISSAIRE M.VERREY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.BERTRAND M.MENAT, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
28/02/1998 n°13907
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 27.02.98.