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DECISION PUBLIQUE Radiation d'office
Informations legales de DECISION PUBLIQUE
| Denomination | DECISION PUBLIQUE |
| SIREN | 503 516 882 (RCS de RENNES) |
| SIRET (siege) | 503 516 882 00027 |
| N° TVA | FR19503516882 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 4 B ALL DU BATIMENT, 35000 RENNES |
| Capital social | 20 400 € |
| Date de creation | 07/04/2008 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 04/01/2021 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de DECISION PUBLIQUE (3)
Etablissements de DECISION PUBLIQUE (0)
Observations (15)
04/01/2021 n°7
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 21-09-2020 le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
15/12/2020 n°7
Par jugement en date du 21-09-2020, Le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la société DECISION PUBLIQUE,B 503516882, ets secondaire 10 impasse Thalès - Parc d'Activités les Petites Bazinières 85000 La Roche-sur-Yon.
15/12/2020 n°12
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
15/12/2020 n°9
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
21/10/2020 n°42931
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 21 septembre 2020 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21 septembre 2020
24/09/2020 n°20657
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
24/09/2020 n°20657
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 21/09/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/09/2020
17/09/2018 n°91690
Le tribunal de commerce de RENNES a prononcé en date du 13/06/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01/07/2017 et a désigné liquidateur la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 bd d'Isly et 3 place du Général Giraud, Immeuble Les 3 Soleils 35000 Rennes. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
28/06/2018 n°5
Le tribunal de commerce de Rennes a prononcé en date du 13 juin 2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00210 date de cessation des paiements le 1 juillet 2017 et a désigné liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
21/06/2018 n°5
Le tribunal de commerce de Rennes a prononcé en date du 13 juin 2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00210 date de cessation des paiements le 1 juillet 2017 et a désigné liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
13/06/2018 n°54494
Le tribunal de commerce de Rennes a prononcé en date du 13/06/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00210 date de cessation des paiements le 01/07/2017 et a désigné liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
18/10/2017 n°39578
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/09/2017
29/08/2012 n°13593
Cette société déjà constituée sous la forme de SARL Se transforme en Société par actions simplifiée A compter du 01.08.2012
03/02/2009 n°3
Observations concernant l'établissement situé 4 Bis allée du Bâtiment 35000 Rennes : Pour l'établissement principal situé à RENNES 8 bis rue Jean Macé il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.
03/02/2009 n°2
: Transfert du siège & de l'établissement principal de RENNES 8 bis rue Jean Macé exploité du 02.04.2008 au 17.11.2008 à RENNES 4 bis allée du Bâtiment A compter du 17.11.2008.
Documents deposes par DECISION PUBLIQUE
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Comptes annuels de DECISION PUBLIQUE
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 01/03/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DECISION PUBLIQUE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 07/04/2008 à RENNES (35). Son siège social est situé au 4 B ALL DU BATIMENT, 35000 RENNES. La société est immatriculée sous le SIREN 503 516 882. Son capital social est de 20 400 euros. Elle est dirigée par Veronique LECOMTE, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
