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DELTA CONCEPT BATIMENT En activite
Commerciale Artisanale reglementee
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Informations legales de DELTA CONCEPT BATIMENT
| Denomination | DELTA CONCEPT BATIMENT |
| SIREN | 793 669 649 (RCS de SALON-DE-PROVENCE) |
| SIRET (siege) | 793 669 649 00014 |
| N° TVA | FR11793669649 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZA DU GRAND PONT LOT 19, AV JEAN PALLET, 13880 VELAUX |
| Capital social | 150 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de creation | 17/06/2013 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de DELTA CONCEPT BATIMENT (4)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 05/1964 - residant : 13011 - Marseille 11
Participations et mandats (2)
Etablissements de DELTA CONCEPT BATIMENT (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 793 669 649 00014
| Activites | |
| principale 13/06/2013 |
Réalisation, étude de tous travaux du bâtiment réalisés en entreprise générale pour des constructions neuves ou en réhabilitations ainsi que toutes missions de coordination de pilotage d'assistance aux maîtres d'ouvrages ou d'ingénierie et toutes opérations de promotions immobilières. L'achat et la vente de produits se rapportant à l'activité Commerciale (4120B) |
| 13/06/2013 | REALISATION, ETUDE DE TOUS TRAVAUX DU BATIMENT REALISES EN ENTREPRIS E GENERALE POUR DES CONSTRUCTIONS NEUVES OU EN REHABILITATIONS AINSI QUE ARTISANALE_REGLEMENTEE (4120B) |
Observations (6)
21/05/2024 n°5534
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2024-05-21
21/05/2024 n°5534
Faillite personnelle EN DATE DU 21/05/2024, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCELA FAILLITE PERSONNELLE DE SAISSE Jean-Philippe POUR UNE DUREE DE 15 ANS ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 )Date d'effet : 21/05/2024
19/07/2023 n°8336
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 18/07/2023, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DELTA CONCEPT BATIMENT (SAS)NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : M. PETAT Laurent >Date d'effet : 18/07/2023
31/03/2023 n°3717
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 31/03/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/01/2021 DANS LA PROCEDURE DELTA CONCEPT BATIMENT (SAS)Date d'effet : 31/03/2023
16/09/2022 n°10176
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/09/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DELTA CONCEPT BATIMENT (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent - 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence.Date d'effet : 15/09/2022
22/07/2022 n°8463
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/07/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DELTA CONCEPT BATIMENT (SAS) SOUS LE NUMERO 4159819, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GIRARD PHILIPPE,MANDATAIRE JUDICIAIRE SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent - 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/07/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 21/07/2022
Documents deposes par DELTA CONCEPT BATIMENT
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Comptes annuels de DELTA CONCEPT BATIMENT
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BODACC (17)
Publications de DELTA CONCEPT BATIMENT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective23/05/2024Jugement de faillite personnelleDate de la décision : 21/05/2024Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M SAISSE Jean-Philippe pour une durée de 15 ANS ans.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective07/05/2024Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 24/04/2024L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective04/04/2023Jugement modifiant la date de cessation des paiementsDate de la décision : 31/03/2023Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 Janvier 2021 .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective20/09/2022Jugement de conversion en liquidation judiciaireDate de la décision : 15/09/2022Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective26/07/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDate de la décision : 21/07/2022Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2021 , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent Aix Métropole - 30 avenue Henri Malacrida - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Modification23/03/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/01/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification04/12/2020Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/10/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/06/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification05/02/2019Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/12/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/04/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/04/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification24/01/2016Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/03/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2014)Voir la publication au BODACC
- Création09/07/2013Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société à responsabilité limitéeDate de la décision : 17/06/2013Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4120B
Réalisation, étude de tous travaux du bâtiment réalisés en entreprise générale pour des constructions neuves ou en réhabilitations ainsi que toutes missions de coordination de pilotage d'assistance aux maîtres d'ouvrages ou d'ingénierie et toutes opérations de promotions immobilières. L'achat et la vente de produits se rapportant à l'activité
Forme : COMMERCIALE
NAF 4120B
REALISATION, ETUDE DE TOUS TRAVAUX DU BATIMENT REALISES EN ENTREPRIS E GENERALE POUR DES CONSTRUCTIONS NEUVES OU EN REHABILITATIONS AINSI QUE
Forme : ARTISANALE_REGLEMENTEE
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Informations
| Dernière mise à jour | 19/06/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DELTA CONCEPT BATIMENT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 17/06/2013 à VELAUX (13). Son siège social est situé au ZA DU GRAND PONT LOT 19, AV JEAN PALLET, 13880 VELAUX. La société est immatriculée sous le SIREN 793 669 649. Elle exerce dans le secteur réalisation, étude de tous travaux du bâtiment réalisés en entreprise générale pour des constructions neuves ou en réhabilitations ainsi que toutes missions de coordination de pilotage d'assistance aux maîtres d'ouvrages ou d'ingénierie et toutes opérations de promotions immobilières. l'achat et la vente de produits se rapportant à l'activité (code NAF 4120B). Son capital social est de 150 000 euros. Elle est dirigée par Jean-philippe SAISSE, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
