22/09/2003 n°8344
: DESIGNATION DE MR HENRI ROUSSEAU BERNARD LES CALADES Nø 2 30800 ST GILLES EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT ORDONNACE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 20/09/2003
29/10/1999 n°8607
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/99 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE DELTAZUR
24/11/1992 n°8620
VENTE DU FONDS SIS A LES PENNES MIRABEAU, RN 113 AU 13.06.92
17/11/1992 n°8393
SUPPRESSION ETS.SEC. SIS A BRIGNOLES .Z.I. AU 11.6.92
13/11/1992 n°8330
RADIATION DE L'ETS.SEC. SIS A ARLES RTE DE PORT ST LOUIS A/C DU 11.6.92
19/10/1992 n°7677
ETS.SEC. SIS A BOUILLARGUES, CHEMIN DES CANAUX FIN DE LA GERANCE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA STE COFNA SA AU 11.06.92
19/10/1992 n°7678
VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS AUX ANGLES 620 AV. DE LA 2EME DB A LA STE COFNA SA AU 11.6.92 LA SOCIETE COFNA EXPLOITAIT LE FONDS EN TANT QUE LOCATAIRE GERANT DEPUIS LE 1.4.92
16/06/1992 n°4496
MISE EN GERANCE A LA STE COFNA DU FONDS SIS A ARLES A COMPTER DU 1.7.92
25/05/1992 n°4041
L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS AUX ANGLES 620 AV. DE LA 2EME D.B. DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE COFNA SA AU 1.4.92
25/05/1992 n°4042
L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BOUILLARGUES EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE COFNA SA AU 1.4.92
13/04/1992 n°1559
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.04.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME RIPERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/04/92
03/04/1992 n°2703
JUGEMENT EN DATE DU 1.4.92 ARRETANT LE PLAN DE CESSION FIXE A 3 MOIS LA DUREE DU PLAN - DESIGNE ME RIPERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN 22 RUE ARMANDE PONTMARTIN
01/04/1992 n°2583
ETS.SEC. A ARLES RTE DE PORT SAINT LOUIS RCS ARLES 92 B 34
23/01/1992 n°628
JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 23.01.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE 30 NIMES ADMINISTRATEUR : ME RIPERT 22 RUE A DE PONTMARTIN A AVIGNON
17/01/1992 n°477
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 17.01.92
14/01/1992 n°592
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.01.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE L'ENTREPRISE ET A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M.JORDAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.RAY REP DES CREANCIERS : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES ADMINISTRATEUR : ME RIPERT 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN A AVIGNON DATE DES CESSATIONS DE PAIEMENTS : 31.12.91 A COMPTER DU 23.01.92
11/12/1991 n°8152
NOMIANTION DE MR PEYROUX PATRICK NE LE 10.7.49 A PARIS 14E-75-NTE FRSE DT 9 ALLEE PAUL CAZANNE A VILLENEUVE LES AVIGNON 30- EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SICA DELTA CEREALES EN REMPLACEMENT DE MR ROUSSEAU HENRI A COMPTER DU 1.10.91 SUIVANT PV CA EN DATE DU 1.10.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 11.12.91
15/11/1991 n°7562
SUIVANT DELIBERATION DU 1.10.91 LE C.A. A AGREE EN QUALITE D'ACTIONNAIRE ET COOPTE COMME ADMINISTRATEUR AVEC EFFET DU 1.10.91 MR BERNARD HENRI-ROUSSEAU, NE LE 11.11.31 A FOURQUES, DEMEURANT A SAINT GILLES - LES CALADES N.2 MR BERNARD HENRI-ROUSSEAU EST NOMME P.C.A. EN REMPLACEMENT DE MR CALLEJON GUY, DEMISSIONNAIRE DE SES FONCTIONS EN DATE DU 30.09.91 DEPOT AU GREFFE LE 15.11.91 LE COMMERCIAL DU GARD 22.10.91
01/10/1991 n°6468
APPORT D'UN ETS.SEC. A BRIGNOLES QUARTIER DES CONSACS. Z.I. RCS BRIGNOLES 91 B 137 EN DATE DU 27.9.91
19/09/1991 n°6169
APPORT D'UN FONDS SIS A LES PENNES MIRABEAU RN 113 RCS AIX EN PROVENCE 91 B 904 DU 17.9.91
29/08/1991 n°5676
APPORT D'UN ETS.SEC. SIS A MIRAMAS (13140) RTE D'ISTRES RCS SALON DE PROVENCE: 91 B 409 DU 23.8.91
26/08/1991 n°5552
APPORT D'UN ETS.SEC. SIS A BOUILLARGUES CHEMIN DES CANAUX A COMPTER DU 31.7.89 DE VENTE DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE APPORTEUR: DELTA CEREALES RCS 62 B 94 MODIF. DU 26.8.91 JAL: LE COMMERCIAL DU 17.10.89
06/08/1991 n°5307
SUIVANT DELIBERATION EN DATE DU 5.6.91 LA STE PROVENCE SANCERS DONT LE RE- PRESENTANT PERMANENT ETAIT MR PETIN BERNARD A DONNE SA DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE LA STE SANDERS S.A. DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ATHIS MONS 17 QUAI DE L'INDUSTRIE RCS CORBEIL ESSONNES: 54 B 68 REPRESENTANT PERMANENT: MR BAIZEAU DNEIS NE LE 6.8.39 A TUNIS, DEMEURANT A PLAISIR 18 RUE CAMILLE COROT - LES GATINES- DEPOT AU GREFFE LE 6.8.91 LE COMMERCIAL DU GARD 9.7.91
29/07/1991 n°5111
SUIVANT DELIBERATION DE L'A.G.E. DU 1.7.91, LES ACTIONNAIRES, ONT DECIDE DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE DEPOT AU GREFFE LE 29.7.91 LECOMMERCIAL DU 2.7.91
03/11/1989 n°7565
CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 5.615.900 FRS AU 29.09.89 PV AGE DU 29.09.89 DEPOT LE 2.11.89 LE COMMERCIAL DU 17.10.89
CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE AU GTC DE NIMES NUMERO DE GESTION : 89 B 542
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 juin 1989 - LE COMMERCIAL DU GARD du 31 mai 1989
CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N.2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT :5 615 900 FRS NOUVEAU MONTANT : 856 138.44 EUROS