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DOM-TER Radiation d'office
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Informations legales de DOM-TER
| Denomination | DOM-TER |
| SIREN | 909 624 868 (RCS de LYON) |
| SIRET (siege) | 909 624 868 00016 |
| N° TVA | FR00909624868 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siege social | 1 Q RUE 1 Q Rue Curie, 69740 Genas |
| Capital social | 200 € |
| Date de creation | 26/01/2022 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 18/05/2026 |
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Dirigeants de DOM-TER (1)
Etablissements de DOM-TER (0)
Observations (1)
18/05/2026
Radiation d'office en application de l'article R 123-130 du code de commerce (expiration d'un délai de 2 ans à compter de la mention au RCS de la cessation totale d'activité).
Documents deposes par DOM-TER
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Comptes annuels de DOM-TER
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BODACC
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DOM-TER est une SAS, société par actions simplifiée créée le 26/01/2022 à Genas (69). Son siège social est situé au 1 Q RUE 1 Q Rue Curie, 69740 Genas. La société est immatriculée sous le SIREN 909 624 868. Son capital social est de 200 euros. Elle est dirigée par Patrick Fernand GROLLIER, Président de SAS. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
