
| Denomination | DOMUS LEX |
| SIREN | 107 317 182 (RCS de NIMES) |
| SIRET (siege) | 107 317 182 00015 |
| N° TVA | FR22107317182 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | 9 C CHE des Moulins, 30650 Saze |
| Capital social | 500 € |
| Date de creation | 08/07/2026 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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| Activites | |
| 03/07/2026 | La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| Derniere MAJ RNE | 09/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DOMUS LEX est une Société civile immobilière (SCI) créée le 08/07/2026 à Saze (30). Son siège social est situé au 9 C CHE des Moulins, 30650 Saze. La société est immatriculée sous le SIREN 107 317 182. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. (code NAF 6820B). Son capital social est de 500 euros. Elle est dirigée par Catherine Yvonne Hélène JAOUEN, Gérant et associé indéfiniment responsable.
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