DOSELEC Radiée ***

Artisanale
Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations légales de DOSELEC

Dénomination DOSELEC
SIREN 410 202 147 (RCS de CAEN)
SIRET (siège) 410 202 147 00014
N° TVA FR45410202147
Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social ZONE INDUSTRIELLE SUD, RTE DE LA HOGUETTE, 14700 FALAISE
Capital social 42 500 €
Effectif salarié 50 à 99 salariés (ETI)
Date de création 13/01/1997
Durée de la société 95 ans
Clôture exercice 31/03
Radiation 31/03/2026
Voir plus

Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.

Dirigeants de DOSELEC (5)

Président de SAS
SIREN 697 250 173
NORMANDY FOOD MACHINERY (N.F.M.)
Président de SAS
Directeur Général
Ne.e en 05/1966 - residant : 72530 - Yvré-l'Évêque
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 333 201 598
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 478 606 205

Établissements de DOSELEC (0)

Voir 1 établissement ferme

Observations (1)

03/04/2026
Radiation - Apport du patrimoine de la société à NOVA, Le Mans : 431663806 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/03/2026.

Documents déposés par DOSELEC

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Comptes annuels de DOSELEC

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BODACC (20)

Publications de DOSELEC au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Radiation07/04/2026
    Radiation du registre : Radiation
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession25/02/2026
    Vente ou cession de fonds
    Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 17 février 2026, la société Nova, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros dont le siège social est situé Route de Mamers 72400 La Ferté Bernard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 431 663 806, et la société Doselec, société par actions simplifiée au capital de 42 500 euros dont le siège social est situé Zone Industrielle Sud Route de la Hoguette 14700 Falaise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 410 202 147, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société Doselec par la société Nova. La société Doselec ferait apport à la société Nova de la totalité de son actif, soit 5 758 048 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 832 730 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 925 318 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbée et absorbante étant détenus par la même société mère, la société Serac Group, société par actions simplifiée au capital de 1 454 700 euros dont le siège social est situé Route de Mamers 72400 La Ferté Bernard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 697 250 173, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2025 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Doselec depuis le 01/04/2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Nova. La société Doselec sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/03/2026. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques du Mans, le 18/02/2026 au nom de la société Nova et au greffe du tribunal de commerce de Caen, le 19/02/2026 au nom de la société Doselec. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal des activités économiques ou le tribunal de commerce compétent.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes21/10/2025
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2025)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes08/10/2024
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2024)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes02/11/2023
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2023)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes17/10/2023
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2022)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification11/07/2023
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes20/09/2022
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2021)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes31/05/2021
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2020)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes10/12/2019
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2019)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes18/12/2018
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2018)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes07/11/2017
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2017)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes31/10/2016
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2016)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes09/12/2015
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2015)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification25/02/2015
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes24/02/2015
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2014)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification21/10/2014
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Modification10/04/2014
    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession10/04/2014
    Vente ou cession de fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
    La construction mécanique et l'automatisme machines pour le conditionnement et l'embouteillage dans les domaines agro-alimentaires, pharmaceutiques, industriels, l'entretien, la rénovation et la modification des constructions mécaniques et des machines de conditionnement et d'embouteillage
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes25/11/2013
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2013)
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.

Biens immobiliers DOSELEC

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 2829A
La conception, l'étude, la fabrication de procédés de dosage électroniques et volumétriques. La construction mécanique et l'automatisme machines pour le conditionnement et l'embouteillage dans les domaines agro-alimentaires, pharmaceutiques, industriels, l'entretien, la rénovation et la modification des constructions mécaniques et des machines de conditionnement et d'embouteillage
Forme : ARTISANALE
NAF 2829A
FABRICATION DE PROCEDES DE DOSAGE ELECTRONIQUES
Forme : ARTISANALE
NAF 2829A
FABRICATION DE PROCEDES DE DOSAGE ELECTRONIQUES
Forme : ARTISANALE
NAF 2829A
FABRICATION DE PROCEDES DE DOSAGE ELECTRONIQUES
Forme : ARTISANALE

Le saviez-vous ?

13 276
entreprises créées dans le Calvados ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Calvados
344
entreprises du secteur la conception, l'étude, la fabrication de procédés de dosage électroniques et volumétriques. la construction mécanique et l'automatisme machines pour le conditionnement et l'embouteillage dans les domaines agro-alimentaires, pharmaceutiques, industriels, l'entretien, la rénovation et la modification des constructions mécaniques et des machines de conditionnement et d'embouteillage créées en France ces 12 derniers mois
2
dont 2 dans le Calvados

Informations

Dernière mise à jour 18/07/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
Demande de déréférencement (RGPD)
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DOSELEC est une SAS, société par actions simplifiée créée le 13/01/1997 à FALAISE (14). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE SUD, RTE DE LA HOGUETTE, 14700 FALAISE. La société est immatriculée sous le SIREN 410 202 147. Elle exerce dans le secteur la conception, l'étude, la fabrication de procédés de dosage électroniques et volumétriques. la construction mécanique et l'automatisme machines pour le conditionnement et l'embouteillage dans les domaines agro-alimentaires, pharmaceutiques, industriels, l'entretien, la rénovation et la modification des constructions mécaniques et des machines de conditionnement et d'embouteillage (code NAF 2829A). Son capital social est de 42 500 euros. Elle est dirigée par Thierry Pierre Georges ADAM, Directeur Général. Cette société a été radiée.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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