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ECOVALIS Radiation d'office
Informations legales de ECOVALIS
| Denomination | ECOVALIS |
| SIREN | 510 974 538 (RCS de LYON) |
| SIRET (siege) | 510 974 538 00041 |
| N° TVA | FR34510974538 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 17 CHE DES ECLAPONS, 69390 VOURLES |
| Capital social | 80 000 € |
| Date de creation | 17/03/2009 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 30/09 |
| Radiation d'office | 14/06/2018 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de ECOVALIS (3)
CERALP
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de ECOVALIS (0)
Observations (9)
14/06/2018 n°9
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-03-2018 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
27/03/2018 n°F18/014743
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/03/2018 n°F18/014640
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/02/2017 n°F17/007471
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame LEGROS Sylvie et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BALDUIN Michel en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
17/11/2015 n°7
Par jugement en date du 15-10-2015, le Tribunal de Commerce de LYON a arrêté le plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la société ECOVALIS, 17 Chemin des Eclapons 69390 Vourles. Ets secondaire : Lieudit La Plaine 45460 Saint-Aignan-des Gués. Liquidateur judiciaire : Me R. Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03.
20/10/2015 n°F15/042529
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/10/2015 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/11/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03
01/09/2015 n°6
Suivant jugement en date du 23/07/2015, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire, sur déclaration de cessation des paiements, de la SAS ECOVALIS, 17 chemin des Eclapons 69390 Vourles - éts secondaire : La Plaine 45460 Saint Aignan des Gués - Mandataire judiciaire : Me SABOURIN R.BERNARD, 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03 Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE, 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Juge-commissaire : Mr JOET Bruno
23/07/2015 n°F15/029834
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/07/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JOËT Bruno, Juge commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/07/2015
19/06/2012 n°F12/023708
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Documents deposes par ECOVALIS
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Comptes annuels de ECOVALIS
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ECOVALIS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 17/03/2009 à VOURLES (69). Son siège social est situé au 17 CHE DES ECLAPONS, 69390 VOURLES. La société est immatriculée sous le SIREN 510 974 538. Son capital social est de 80 000 euros. Elle est dirigée par Jean-francois Louis MIELLET, Président de SAS. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
