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JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/11/2023 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/11/2023 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20/11/2023 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/11/2023 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

Modification du plan de redressement, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2023.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2023 prononçant la modification du plan de redressement.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/01/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, SELARL MICHEL-MIROUTE-GORINS représentée par Me GORINS 48 rue la Fayette 75009 Paris

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/04/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SELARL EMJ - représentée par Me COURTOUX Didier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris et la SELARL MONTRAVERS YANG-TING représentée par Me Marie-Hélène MONTRAVERS 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, Administrateurs judiciaires : Maître PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris et la SELARL MICHEL-MIROUTE-GORINS représentée par Me GORINS 48 rue la Fayette 75009 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2016

Modification du plan de redressement, Jugement Greffe TC Paris en date du 04/07/2023.

Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 04/07/2023.

Jugement rendu par le TC Paris en date du 17.01.2017 arretant le plan de Redressement et fixant la durée du plan à 10 Ans Commissaire à l'éxécution du plan : Me Gérard PHILIPPOT Mandataire Judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 bd de Sébastopol 75003 Paris

Par jugement en date du 17/01/2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT Gérard 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 10 ANS. DESIGNE Me Gérard PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT SELARL EMJ prise en la personne de Me Didier COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. A COMPTER DU 17/01/2017

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/01/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/01/2017 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Radomir Jovanovic comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris , met fin à la mission de l'administrateur SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins , 48 rue La Fayette 75009 Paris , maintient mandataire judiciaire SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux , 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/01/2017, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Radomir Jovanovic, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris met fin à la mission de SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins , 48 rue La Fayette 75009 Paris , Administrateur , maintient ,SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux , 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201601221

Jugement rendu par le TC Paris en date du 25.10.2016 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois soit jusquau 25.04.2017

PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25/10/2016, SOIT JUSQU'AU 25/04/2017.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 31/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/04/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 31/10/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 25.04.2017

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 31/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/10/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/10/2016, soit jusqu'au 25/04/2017

Jugement rendu par le TC Paris en date du 25.04.2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 25.10.2016 Date cessation des paiements : 30.03.2016 Juge commissaire : Mr Guy Elmalek Mandataires judiciaires : SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 bd de Sébastopol 75003 Paris et SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 Bd de Sébastopol 75001 Paris Administrateurs : Me Gérard Philippot 60 Rue de Londres 75008 Paris et la SELARL Michel-Miroite-Goirins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris avec pour mission d'assister

PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE MANDATAIRES JUDICIAIRES : SELARL EMJ prise en la personne de Me Didier COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ET SELARL MONTRAVERS YANG-TING prise en la personne de Me Marie-Hélène MONTRAVERS 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS. ADMINISTRATEURS : Me Gérard Philippot 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS prise en la personne de Me Charles GORINS 48 RUE DE LA FAYETTE 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 30/03/2016. A COMPTER DU 25/04/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/04/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SELARL EMJ en la personne de Me CORRE 62 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS et la SELARL MONTRAVERS YANG TING en la personne de Me MONTRAVERS 11 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75001 PARIS, Administrateurs judiciaires : Me PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS et SELARL MICHEL MIROITE GORINS mission conduite par Me GORINS 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/04/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EMJ prise en la personne de Me Didier COURTOUX 62 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS, SELARL MONTRAVERS YANG-TING prise en la personne de Me Marie-Hélène MONTRAVERS 11 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75001 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS prise en la personne de Me GORINS 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 25/04/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201601221 , date de cessation des paiements le 30/03/2016 désigne Juge Commissaire M. Guy Elmalek , Administrateur Me Gérard Philippot, 60 Rue de Londres 75008 Paris et la SELARL Michel Miroite Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue de la Fayette 75009 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux, 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris et la SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie Hélène Montravers, 11 bd de Sébastopol 75001 Paris , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/10/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25-04-2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201601221 date de cessation des paiements le 30-03-2016, et a désigné juge commissaire : M. Guy Elmalek, administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris et la SELARL Michel Miroite Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue de la Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 bd de Sébastopol 75003 Paris et la SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie Hélène Montravers, 11 bd de Sébastopol 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 25-10-2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Observations concernant l'établissement situé rue de la Terre Victoria, Parc d'Affaires Edonia Bât C 35760 Saint-Grégoire : Pour l'établissement secondaire situé à CESSON SEVIGNE, CENTRE D'AFFAIRES ALIZES, LA RIGOURDIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION

: Transfert de l'ancien établissement secondaire : CESSON SEVIGNE, CENTRE D'AFFAIRES ALIZES, LA RIGOURDIERE Exploité du 1.07.2007 au 28.02.2009.

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001