ENERGISME En activite

Publications de ENERGISME au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes19/08/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
  Voir la publication au BODACC
• Modification15/04/2026
  Modification survenue sur le capital.
  Voir la publication au BODACC
• Modification08/03/2026
  Modification survenue sur le capital.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession30/11/2025
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ECO-HUB Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 88 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 938 880 184 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ENERGISME Société anonyme Au capital de : 6 371 321,14 EUR Siège social 88 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 452 659 782 RCS Nanterre, est société apporteuse Ces sociétés ont signé le 26 novembre 2025 un projet de traité d’apport partiel d’actif par lequel la société ENERGISME, société apporteuse, apporte la branche complète et autonome de son activité « N’GAGE » à la société ECO-HUB, société bénéficiaire. Cet apport partiel d’actifs est placé sous le régime des scissions conformément aux dispositions de l'article L. 236-27 du Code de commerce et est soumis au régime fiscal de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts. L’apport partiel d’actif aura un effet rétroactif fiscal, comptable et juridiquement à la date d’ouverture de l’exercice en cours de la société ENERGISME, soit au 1er janvier 2025. La réalisation de l’opération d’apport partiel d’actifs est soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes au plus tard le 31 décembre 2025 : 1)approbation de l’opération d’apport par les porteurs d’obligations et/ou la masse des obligataires ; 2)approbation définitive de l’opération d’apport par le Conseil d’Administration d’ENERGISME, qui se prononcera au vue des éventuelles oppositions reçues. Il a été expressément convenu entre les deux sociétés, que les services de direction générale et les services généraux (comptabilité, finance et administration) qui sont des services communs pour les filiales et les différentes activités du groupe, sont exclus de l’opération d’apport partiels d’actifs, ces éléments n’étant pas essentiels à la bonne exploitation de la branche d’activité transférée. L’exclusion de ces éléments ne vide pas la branche d’activité transférée de sa substance. La société ENERGISME détient 100% du capital et des droits de vote de la société ECO-HUB. En principe, selon les dispositions des articles 710-1 et suivants du plan comptable général, les biens figurant à l’actif de la branche d’activité apportée devraient être apportés à leur valeur nette comptable. Or l’actif net apporté calculé à la valeur nette comptable est négatif. Par dérogation et conformément à l’article 743-3 du plan comptable général, quand l’actif net comptable apporté est négatif, les actifs et passifs apportés sont évalués à leur valeur réelle. L’évaluation de l’apport de branche d’activité a été faite sur la base des comptes clos au 31 décembre 2024 selon la méthode détaillée dans le projet de traité et conformément à l’article 744-1 du plan comptable général. Il en résulte un actif apporté d’un montant de 22 668 682,12 € et un passif pris en charge s’élevant à 6 710 610,12 €, soit un actif net apporté par la société ENERGISME d’un montant de 15 958 072,00 €. Conformément aux dispositions de l’article L.236-29 du code de commerce, la société ENERGISME, en sa qualité de société apporteuse, sera tenue solidairement responsable, avec la société ECO-HUB, des dettes transmises dans le cadre de l’apport de sa branche d’activité. En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués, les sociétés ENERGISME et ECO-HUB sont convenues de déterminer la rémunération attribuée à la société ENERGISME en prenant en compte la valeur de la société ECO-HUB. La valeur réelle de la société ECO-HUB, compte tenu de son capital et des frais de constitution, a été arrêté d’un commun accord à 1€. En conséquence, il sera attribué à la société ENERGISME, en contrepartie de son apport, 15 958 072 actions nouvelles de la société ECO-HUB de 1 euro chacune de valeur nominale, créées à titre d'augmentation de son capital et entièrement libérées. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l'apport partiel d'actif. La valeur unitaire des actions de la société ECO-HUB étant égale à la valeur nominale des actions qui seront créées par elle au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit 1 €, aucune prime d’apport ne sera constituée. Un ou plusieurs associés de la société apporteuse représentant au moins 5 % du capital pourront demander la tenue d'une assemblée générale extraordinaire dans le 20 jours à compter de la dernière parution du présent avis au BODACC et au BALO. L’apport partiel d’actif sera définitivement réalisé, s’il n’a pas été demandé la tenue d’une assemblée générale extraordinaire de la société apporteuse, à l’issue de ce délai de 20 jours et du délai d’opposition des créanciers sous réserve de la réalisation des conditions suspensives. Ce projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre au nom des deux sociétés participant à l’apport partiel d’actifs le 26 novembre 2025 pour ENERGISME et le 27 novembre 2025 pour ECO-HUB, les deux sociétés relevant du même greffe. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport
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• Modification28/10/2025
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification14/10/2025
  Modification survenue sur le capital.
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• Dépôt des comptes31/07/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
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• Modification29/07/2025
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes13/12/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
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• Dépôt des comptes12/12/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
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• Dépôt des comptes12/12/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
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• Modification13/08/2024
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification16/05/2024
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification14/01/2024
  Modification survenue sur le capital.
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• Modification31/12/2023
  Modification survenue sur l'administration, le capital.
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• Modification14/12/2023
  Modification survenue sur le capital.
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• Modification19/11/2023
  Modification survenue sur l'administration, le capital.
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• Modification16/06/2023
  Modification survenue sur le capital.
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• Modification26/04/2023
  Modification survenue sur le capital.
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• Modification16/03/2023
  Modification survenue sur le capital.
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.