15/11/2023 n°14811
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 14/11/2023, le Tribunal de commerce d’ANTIBES a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION (SARL), a désigné en qualité de liquidateur judiciaire : SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER2, avenue Aristide Briand06600 Antibes.DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine; Date d'effet : 14/11/2023
27/07/2022 n°10485
Jugement modifiant un plan de redressement En date du 22/07/2022, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : réduction de 5 % et report de la cinquieme annuité sur la 12 ème., dans la procédure ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION (SARL). Date d'effet : 22/07/2022
10/05/2021 n°5898
Jugement modifiant un plan de redressement En date du 28/04/2021, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : modification substantielle des objets ou des moyens du plan, dans la procédure ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION (SARL). Date d'effet : 28/04/2021
12/04/2021 n°4642
Jugement modifiant un plan de redressement En date du 09/04/2021, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : Prorogation de la durée du plan de 2 ans soit jusqu'au 23/03/2029., dans la procédure ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION (SARL). Date d'effet : 09/04/2021
04/11/2019 n°9027
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE EN DATE DU 28/10/2019 IL A ETE ORDONNE DE DESIGNER SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES1, rue Lamartine06000 Nice EN REMPLACEMENT DE Maître Xavier HUERTAS1, rue Lamartine06000 NICE: Date d'effet : 28/10/2019
12/06/2019 n°5083
Jugement modifiant un plan de redressement En date du 11/06/2019, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : modification du pourcentage sur les échéances , dans la procédure ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION (SARL). Date d'effet : 11/06/2019
23/12/2016 n°9202
Par jugement du 27.05.2016 rendu par le TC Antibes, il a été ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois
23/12/2016 n°9208
Adoption d'un plan de redressement En date du 23/12/2016, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION (SARL) pour une durée de 10 ans et a désigné Maître Xavier HUERTAS 4, rue De l'opéra 06359 NICE CEDEX 4 en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 23/12/2016
27/01/2016 n°734
Jugement rendu par le TC Antibes en date du 18.12.2015 prorogeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
03/06/2015 n°3789
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 02/06/2015, le tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION (SARL) et a désigné : en qualité de Juge commissaire Monsieur Robert MARTIN, en qualité d'administrateur judiciaire : Administrateur judiciaire : Maître Xavier HUERTAS 4, rue De l'opéra 06359 NICE CEDEX 4, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire : Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand BP 751 06633 ANTIBES CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 01/04/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 02/06/2015