EPICEA BOURGES Radiée ***

Publications de EPICEA BOURGES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation23/07/2024
  Radiation du registre : Radiation
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• Vente ou cession19/05/2024
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Société absorbée : EPICEA BOURGES, société par actions simplifiée au capital de 1.410.053 euros dont le siège social est situé ZAC Le César, Rue du Bois des Chagnières, 18570 Le Subdray, 904 794 609 RCS Bourges. 2) Société absorbante : EPICEA, société par actions simplifiée au capital de 222.500 euros dont le siège social est situé 179 rue du Champ de Tir, 59553 Cuincy, 334 438 454 RCS Douai. 3) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.099.707 euros ; passif : 476.383 euros ; actif net : 1.623.324 euros. 4) Absence d’échange de droits sociaux et de prime de fusion : la société absorbante détenant l’intégralité du capital social de la société absorbée, la fusion est placée sous le régime simplifié prévu à l’article L. 236-11 du Code de commerce. En conséquence, la fusion ne donnerait lieu à aucun échange de droits sociaux et à aucune prime de fusion. 5) Date d’effet de la fusion : 1er janvier 2024. 6) Réalisation définitive de la fusion : la réalisation définitive de l’opération de fusion interviendra le 1er juillet 2024 (première heure), date fixée d’un commun accord entre la société absorbante et la société absorbée, à défaut d’approbation de la fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés participant à l’opération conformément à l’article L. 236-11 du Code de commerce. 7) Oppositions : les créanciers des sociétés EPICEA BOURGES et EPICEA, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales. 8) Date du projet : 26 avril 2024. 9) Date et lieu de dépôt : le 14 mai 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Bourges pour la société absorbée et le 14 mai 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société absorbante.
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• Modification17/02/2022
  Modification survenue sur le capital.
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• Vente ou cession21/11/2021
  Vente ou cession de fonds
  EPICEA BOURGES Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : ZAC Le César, Rue du Bois des Chagnières 18570 Le Subdray 904 794 609 RCS Bourges ________________________________________ AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS 1) Société apporteuse : La Bovida, société anonyme au capital de 2.818.791 euros dont le siège social est situé 36 rue Montmartre, 75001 Paris, 542 079 355 RCS Paris. 2) Société bénéficiaire : Epicéa Bourges, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé ZAC Le César, Rue du Bois des Chagnières, 18570 Le Subdray, 904 794 609 RCS Bourges. 3) Branche d’activité apportée : branche complète et autonome d’activité de production d’épices, assaisonnements et marinades. 4) Montant de l’augmentation de capital : la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 1.400.053 euros, par émission au pair de 1.400.053 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale. 5) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif estimé : 1.670.053 euros ; passif estimé : 270.000 euros ; actif net estimé : 1.400.053 euros. 6) Rapport d’échange de droits sociaux : la rémunération de l’apport a été déterminée sur la base d’un montant de 1.400.053 euros pour la branche d’activité apportée et d'un montant de 10.000 euros pour la société bénéficiaire, soit une valeur de 1 euro par action de cette dernière (correspondant à la valeur nominale). 7) Montant prévu de la prime d’apport : dans l’hypothèse où il existerait une différence positive entre la valeur nette de l’apport à la date de réalisation et le montant de l’augmentation de capital, cette différence sera inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire en prime d’apport. 8) Date d’effet de l’apport partiel d’actif : l’apport partiel d’actif sera dépourvu d'effet rétroactif et prendra effet à la date de réalisation. 9) Réalisation de l’apport partiel d’actif : la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif interviendra à l’issue de la dernière des Assemblées Générales appelées à se prononcer sur l’opération (dont la réunion est prévue le 31 décembre 2021). 10) Oppositions : les parties étant convenues que la société apporteuse ne serait pas solidaire de la société bénéficiaire pour le paiement des dettes transférées, les créanciers des sociétés La Bovida et Epicéa Bourges, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet d’apport partiel d’actif pourront faire opposition à l’apport partiel d’actif dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 11) Date du projet : 9 novembre 2021. 12) Dates et lieux de dépôt : pour la société apporteuse, projet d’apport partiel d’actif déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 10 novembre 2021. Pour la société bénéficiaire, projet d’apport partiel d’actif déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bourges le 10 novembre 2021.
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• Vente ou cession16/11/2021
  Vente ou cession de fonds
  EPICEA BOURGES Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : ZAC Le César, Rue du Bois des Chagnières 18570 Le Subdray 904 794 609 RCS Bourges ________________________________________ AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS 1) Société apporteuse : La Bovida, société anonyme au capital de 2.818.791 euros dont le siège social est situé 36 rue Montmartre, 75001 Paris, 542 079 355 RCS Paris. 2) Société bénéficiaire : Epicéa Bourges, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé ZAC Le César, Rue du Bois des Chagnières, 18570 Le Subdray, 904 794 609 RCS Bourges. 3) Branche d’activité apportée : branche complète et autonome d’activité de production d’épices, assaisonnements et marinades. 4) Montant de l’augmentation de capital : la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 1.400.053 euros, par émission au pair de 1.400.053 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale. 5) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif estimé : 1.670.053 euros ; passif estimé : 270.000 euros ; actif net estimé : 1.400.053 euros. 6) Rapport d’échange de droits sociaux : la rémunération de l’apport a été déterminée sur la base d’un montant de 1.400.053 euros pour la branche d’activité apportée et d'un montant de 10.000 euros pour la société bénéficiaire, soit une valeur de 1 euro par action de cette dernière (correspondant à la valeur nominale). 7) Montant prévu de la prime d’apport : dans l’hypothèse où il existerait une différence positive entre la valeur nette de l’apport à la date de réalisation et le montant de l’augmentation de capital, cette différence sera inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire en prime d’apport. 8) Date d’effet de l’apport partiel d’actif : l’apport partiel d’actif sera dépourvu d'effet rétroactif et prendra effet à la date de réalisation. 9) Réalisation de l’apport partiel d’actif : la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif interviendra à l’issue de la dernière des Assemblées Générales appelées à se prononcer sur l’opération (dont la réunion est prévue le 31 décembre 2021). 10) Oppositions : les parties étant convenues que la société apporteuse ne serait pas solidaire de la société bénéficiaire pour le paiement des dettes transférées, les créanciers des sociétés La Bovida et Epicéa Bourges, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet d’apport partiel d’actif pourront faire opposition à l’apport partiel d’actif dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 11) Date du projet : 9 novembre 2021. 12) Dates et lieux de dépôt : pour la société apporteuse, projet d’apport partiel d’actif déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 10 novembre 2021. Pour la société bénéficiaire, projet d’apport partiel d’actif déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bourges le 10 novembre 2021.
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).