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EQUIPACT Radiee ***
Informations legales de EQUIPACT
| Denomination | EQUIPACT |
| SIREN | 434 835 799 (RCS de ARRAS) |
| SIRET (siege) | 434 835 799 00033 |
| N° TVA | FR96434835799 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | PARC D'ENTREPRISES MOTTE BOIS, 62440 HARNES |
| Capital social | 117 260 € |
| Date de creation | 07/03/2001 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/03 |
| Radiation | 04/07/2019 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de EQUIPACT (5)
Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 11/1960 - residant : 59000 - Lille
Etablissements de EQUIPACT (0)
Observations (6)
04/07/2019 n°7603
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/07/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE EQUIPACT (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 14/10/2011 ) Date d'effet : 03/07/2019
04/07/2019 n°7604
Radiation du RCS le 04/07/2019 avec effet au 03/07/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
19/12/2011 n°10400
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE EQUIPACT (SA), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/01/2012 Date d'effet : 16/12/2011
07/11/2011 n°8930
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 04/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SA EQUIPACT EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/12/2011, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Me THEETTEN : 35/37 rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, en qualité de mandataire judiciaire. Date d'effet : 04/11/2011
17/10/2011 n°8389
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 14/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR EQUIPACT (SA) SOUS LE NUMERO 4155708, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur poru tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 mois Date d'effet : 14/10/2011
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents deposes par EQUIPACT
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Comptes annuels de EQUIPACT
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
EQUIPACT est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 07/03/2001 à HARNES (62). Son siège social est situé au PARC D'ENTREPRISES MOTTE BOIS, 62440 HARNES. La société est immatriculée sous le SIREN 434 835 799. Son capital social est de 117 260 euros. Elle est dirigée par Marie-laure GIRARD, Administrateur. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
