23/05/2022 n°6460
Radiation d'office à compter du 21/05/2022 Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
21/05/2022 n°21192
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
13/07/2021 n°22173
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
07/04/2003 n°778
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession par jugement en date du 25 mars 2003 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé la clôture du redressement judiciaire après exécution du plan de cession. Date d'effet : 25/03/2003
27/03/2003 n°825
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE (13) A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE Date d'effet : 25/03/2003
26/03/2003 n°3144
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 25/03/2003
09/01/2002 n°319
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
03/04/2000 n°807
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.03.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE : ESPACE COMMUNICATION SERVICES. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI BOITE POSTALE 78 84032 CAVAILLON CEDEX. Date d'effet : 28/03/2000
29/03/2000 n°3023
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 28/03/2000, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE PLANETCOM SA 13 LA PENNE SUR HUVEAUNE ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Bernard de SAINT-RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI 84302 CAVAILLON CEDEX A COMPTER DU 28/03/2000
17/12/1999 n°2533
Mention d'office PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 14.12.99 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS Date d'effet : 14/12/1999
15/12/1999 n°10703
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/1999, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 14/12/1999
18/10/1999 n°2132
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.10.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE (13) A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT DEUX MOIS Date d'effet : 12/10/1999
13/10/1999 n°8800
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/99, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 12/10/1999
26/08/1999 n°1725
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 24.08.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE (13) A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS Date d'effet : 24/08/1999
25/08/1999 n°6690
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/08/99, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 24/08/1999
08/07/1999 n°1387
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.07.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME ME RAFONI DOMINIQUE, 7 RUE J. D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PCE CEDEX 2 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT-RAPT, 90 AV G. PERI BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.06.99 Date d'effet : 02/07/1999
05/07/1999 n°5602
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 02/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Rene TAGLIONI REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 28/06/99.
05/07/1999 n°1362
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AIX EN PROVENCE (13) Date d'effet : 28/06/1999
29/06/1999 n°5437
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 28/06/99. A COMPTER DU 28/06/99 Date d'effet : 28/06/1999
28/06/1999
Mention d'office - art. R123-137 Déclaration de cessation de paiements en date du 28 juin 1999 au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. ------------------------------- Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 2.7.1999 - représentant des créanciers : Maître Dominique Rafoni, 7 rue Joseph d'Arbaud 13095 Aix-en-Provence - administrateur : Me Bernard de saint rapt, 90 avenue Gabriel Peri 84302 Cavaillon. - Juge commissaire : Monsieur René Taglioni. ------------------------------ Prolongation de la période d'observation pendant deux mois par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 24.08.1999 ------------------------------ par jugement en date du 12.10.1999, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a autorisé le renouvellement de la période d'observation pendant 2 mois. ------------------------------ Par jugement en date du 14.12.1999, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a autorisé le renouvellement de la période d'observation pendant deux mois. ------------------------------ Par jugement en date du 28 mars 2000, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a arrêté le plan de cession au profit de la sa Planetcom et a désigné maître Bernard de saint rapt en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 28/06/1999
03/07/1998 n°5659
OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT IMMATRICULE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE SOUS LE NUMERO 98 B 55 A COMPTER DU 29 JUIN 1998
05/02/1998 n°1351
ANCIEN SIEGE SOCIAL ET ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL : MBE 109 - 25, BOULEVRD DE LA REPUBLIQUE 13100 AIX EN PROVENCE NOUVEAU SIEGE SOCIAL ET NOUVEL ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 975, RUE ANDRE AMPERE - ZI LES MILLES 13852 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1998
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Date de cessation de l'exploitation :