ETABLISSEMENTS A. BOCQUET En activite

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 28/02/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/02/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Pli Non Distribuable suite à échange de correspondance

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant Mme Lefebvre H. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 18.08.2004 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'à la signature des actes.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 18/08/2004 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan

Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 21/06/2004 proroge la mission de la SCP BRIGNIER-TULIER en la personne de Me BRIGNIER Patrice en qualité de Commissaire à l'exécution du plan jusqu'à la reddition des comptes. Maintient en qualité de Juge Commissaire : M. MAINCENT F. en qualité de Juge Commissaire suppléant : Mme ARROUAS, en qualité de Représentant des créanciers : Me MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 21/06/2004 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'a la reddition des comptes.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 15/09/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la SAS AUTOMOBILES RG (pour le site de Sarcelles) 15 Rue de la Pompe 95000 CERGY ST CHRISTOPHE représentée par M. Pierre JALLU BERTHIER moyennant un prix de 298.700 Euros d'une part et a la SA ETS M. DUBOS 96 Avenue du Mal Foch 77500 CHELLES représentée par M. Laurent DUBOS pour le siege d'AULNAY moyennant un prix de 1.174.000 Euros euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan BRIGNIER-TULIER en la personne de Me BRIGNIER Patrice 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur BRIGNIER-TULIER en la personne de Me BRIGNIER Patrice 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX pour une durée de 6 mois Désigne les Sociétés AUTOMOBILES RG et ETS M. DUBOS comme tenu d'exécution le plan. , nom du juge commissaire : M. MAINCENT F.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 15/09/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de de la SAS AUTOMOBILES RG (pour le site de SARCELLES) 15 rue de la Pompe 95000 CERGY ST CHRISTOPHE representee par M. Pierre JALLU BERTHIER moyennant un prix de 298.700 Euros d'une part et a la SA ETS M. DUBOS 96 avenue du Marechal Foch 77500 CHELLES representee par M. Laurent DUBOS pour le site d'AULNAY moyennant un prix de 1.174.000 Euros. , désigne les Societes AUTOMOBILES RG et ETS M. DUBOS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE ME BRIGNIER PATRICE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE ME BRIGNIER PATRICE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX pour durée de 6 mois. , nom du juge commissaire : M. MAINCENT F.

Le tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 02/06/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003j00616 , date de cessation des paiements le 15/05/2003 , et a désigné juge commissaire M. MAINCIENT , juge commissaire suppléant Mme ARROUAS , administrateur SCP BRIGNIER-TULIER en la personne de Me BRIGNIER PATRICE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me MOYRAND JACQUES 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 02/12/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Le tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 02/06/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00616 , date de cessation des paiements le 15/05/2003 , et a désigné juge commissaire M. MAINCENT F. , juge commissaire suppléant MME ARROUAS , administrateur SCP BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE MAITRE BRIGNIER PATRICE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission de assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers ME MOYRAND JACQUES 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 02/12/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 23/05/2003

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25 07 2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981