25/02/2019 n°78261
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 28 janvier 2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
29/01/2015 n°69044
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 29/01/2015 nommant M. Flaud François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/06/2010 n°12
: Par jugement du 05.05.2010, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître Michel ROBERT par la SELARL AJIRE "Le Magister" 4 cours Raphaël Binet 35000 RENNES, avec la même mission.
02/04/2008 n°11
: Par jugement en date du 12.03.2008, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Jean-Pierre CHUBERRE
06/08/2002 n°10
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 31/07/2002 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à SA CHRISOLA - 3 RUE RENE HERSEN - 49240 AVRILLE - RCS ANGERS 546 950 098 Date d'effet de la cession : 1er AOUT 2002 Commissaire à l'exécution du plan : Me Michel ROBERT Le Magister 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES
23/07/2002 n°9
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 17/07/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/07/2002.
04/04/2002 n°8
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 03/04/2002 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2002. Maintient Administrateur : Maître Michel ROBERT "Le Magister" 4, Cours Raphaël Binet 35000 RENNES
01/01/2002 n°4
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/11/2001 n°7
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 23/11/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2002.
24/07/2001 n°6
: N° Procédure : 2001.00187 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 24/07/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/11/2001. Cessation des paiements en date du 01/04/2000. Juge Commissaire : Mr Jacques GIBOIRE Représentant des Créanciers : Me GOIC de la SCP FILLIOL-GOIC 4 Place des Colombes 35000 RENNES Administrateur : Me Michel ROBERT Le Magister 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
20/07/2001 n°5
: Dépôt le 20/07/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES
22/03/1972 n°3
Historique des observations depuis le 22/03/1972 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES. - FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE BERTHELOT FRANCIS RCS RENNES 172 A 264. - MODIFICATION DU 07.02.1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGIS- LATIVES OBLIGATOIRES.
n°2
- Date de dissolution : 31/07/2002.