28/02/2019 n°F19/012594
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 20/02/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28/02/2019 n°F19/012655
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 20/02/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/02/2019 n°2926
Rôle n° 2017 009279 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 20/02/2019
20/04/2016 n°4270
Rôle n° 2016 002814 Par jugement du 20/04/2016 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a autorisé, dans le cadre de la liquidation judiciaire, le maintien de l'activité de : ETABLISSEMENTS HELLION (SAS) jusqu'au : 13/05/2016
18/04/2016 n°F16/022374
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 30/03/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/04/2016. Liquidateur-judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - représentée par Mes BELAT & DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
30/03/2016 n°3522
Rôle n° 2016 000798 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 30/03/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de ETABLISSEMENTS HELLION (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/04/2016
23/02/2016 n°F16/011560
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 13/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/07/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/02/2016 n°F16/009118
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 27/01/2016 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - représentée par Mes BELAT & DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER BP 107 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/01/2016
27/01/2016 n°1029
En date du 27/01/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde sur ETABLISSEMENTS HELLION (SAS) en procédure de redressement judiciaire, a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC BELAT et FC DESPRAT, 22, rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, et a fixé au 27/01/2016 la date de cessation des paiements.
14/01/2016 n°490
Rôle n° 2015 008744 Par jugement du 13/01/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/07/2015 n°F15/029071
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 08/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une période de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/07/2015 n°6325
Rôle n° 2015 001984 Par jugement du 08/07/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
01/04/2015 n°3275
Mention n°F15/002749 du 20/01/2015 Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 09/01/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - représentée par par Mes BELAT & DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER BP 107 01000 BOURG-EN-BRESSE Mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur.
20/01/2015 n°F15/002749
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 09/01/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - représentée par Mes BELAT & DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER BP 107 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
DM 13370 du 14/10/1982 : Mise au nominatif des actions conformément à la loi 81-1160 du 31/12/1981 - Mise en harmonie des statuts avec la loi 81-1162 du 30/12/1981 - DM 14404 DU 20/9/85 - harmonisation des statuts avec la loi du 30/04/1983 - à compter du 6/5/85. DM du 15/06/90: transfert du siège social et du principal établissement de MORNANT Lieudit Croix Marchay àCHASSAGNY ZI Richard Bloch lieudit Montarcis (ancien ets secondaire) àcompter du 01/04/90.
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège