25/06/2018 n°7262
Radiation du RCS le 25/06/2018 avec effet au 13/06/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/06/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
28/06/2012 n°5477
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 19/06/2012, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de Monsieur Stéphane GENEVRIER - Les Gourdons - 63120 COURPIERE sur la procédure ETABLISSEMENTS LEVIGNE (SAS)
29/05/2012 n°4625
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 25/05/2012. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Georges JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS.
15/11/2011 n°8732
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 09/11/2011 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 27/04/2012 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
09/05/2011 n°3794
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06/05/2011 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 9/11/2011 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT
29/11/2010 n°9280
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 25/11/2010 DE GEORGES JULIEN JUGE COMMISSAIRE AUTORISE LA SOCIETE A OUVRIR DANS LES LIVRES DE LA BANQUE THEMIS UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DE LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DISONS QUE DANS LA LIMITE DE 300 000 EUROS LE REQUERANT EST AUTORISE SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE LA BANQUE A SOLLICITER SOUS FORME D'ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL ACCEPTE ASSORTIES D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 5%- DISONS QUE DANS LA LIMITE DE 500 000 EUROS LE REQUERANT EST AUTORISE SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETS FINANCIER A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES COMMERCIALES NOTIFIEES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY ASSORTIS D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10%
15/11/2010 n°8858
Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 05/11/2010 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 05/11/2010 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Georges JULIEN en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion