08/11/2021 n°19018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/11/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ETINEO (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/11/2014 )Date d'effet : 05/11/2021
08/11/2021 n°19019
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
24/06/2015 n°6121
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETINEO (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 24/06/2015
03/04/2015 n°3415
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/04/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/06/2015 Date d'effet : 01/04/2015
19/12/2014 n°10426
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/12/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/03/2015 Date d'effet : 17/12/2014
07/11/2014 n°9011
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETINEO (SAS) SOUS LE NUMERO 4158562, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/11/2014
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.