04/12/2018 n°10465
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE ETABLISSEMENTS BELLIER ET CIE NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/12/2018
03/01/2018 n°107
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Dominique FLAHAUT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Christian FOURMAINTRAUX, ancien Juge. Date d'effet : 03/01/2018
30/04/2010
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 29/04/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me DELEZENNE Alexandre 64 boulevard Lafayette 62100 Calais
02/04/2010
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-M du 01/04/2010 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de COLOR BIOTECH Date d'effet de la cession : 01/04/2010 à 00 H 00.
25/01/2010
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 21/01/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 27/08/2010.
12/11/2009
Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne s/mer du 29/10/2009 modifiant la mission de l'administrateur. Désormais, celui-ci devra, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion courante par application de l'article L 631-12 du code de commerce.
27/08/2009
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne s/mer du 27/08/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/02/2010. Cessation des paiements en date du 15/08/2009. Juge Commissaire : Monsieur Christian FOURMAINTRAUX Juge Commissaire suppléant : Monsieur Jean-Marie HOCHART Mandataire judiciaire : Maître Alexandre DELEZENNE 64 boulevard la Fayette 62100 Calais Administrateur : Maître Vincent LABIS 102 rue de Canteleu 59000 Lille dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, de surveiller le débiteur dans tous ses actes de gestion.
01/01/2009
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 23/11/1936.