ETS LEREBOURS SA En activite

MENTION D'OFFICE : Par ordonnance du 10/08/2017 Mr le Président du Tribunal de Commerce du Havre a désigné la SELARL FHB en la personne de Maître Cécile DUR en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SELARL FHB prise en la personne de Maître Emmanuel HESS, avec les mêmes missions et les mêmes pouvoirs

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME LA SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE EMMANUEL HESS

Cessation d'activité LA SOCIETE DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE PAR SUITE DU FONDS VENDU A LA STE LR TECHNOLOGIES (2005 B 134) - (ACTIVITE PRECEDEMMENT EXPLOITEE : LA CONSTRUCTION DE MATERIELS DE MANUTENTION VRAC EN CONTINU L'ACHAT LA VENTE L'ECHANGE L'IMPORTATION L'EXPORTATION LA LOCATION L'AGENCE ET LA REPRESENTATION DE MAISONS FRANCAISES ET ETRANGERES CONCERNANT LE MATE- RIEL AGRICOLE EN TOUS GENRES NEUF OU D'OCCASION ET LE MATERIEL INDUSTRIEL LES OPERATIONS DE REPARATIONS DE MECANIQUE ET DE CARROSSERIE DE FOURNITURES DE PIECES DETACHEES CARBURANTS LUBRIFIANTS PNEUMATIQUES L'EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS AYANT LE MEME OBJET L'ACHAT LA LOCATION ET LA GERANCE DESDITS ETABLISSEMENTS LA PRISE A BAIL OU L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES PROPRES A CETTE EXPLOITATION) - TRANSFERT DE PROPRIETE RETROACTIF AU 14/02/2005 Date d'effet : 27/02/2006

Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. Paul CHERFILS Date d'effet : 03/02/2006

Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DENIS BOIRON Date d'effet : 20/05/2005

Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DENIS BOIRON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : HESS EMMANUEL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 11/02/2005

EN DATE DU : 26/11/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS MOIS COURANT DU 28/11/2004 AU 28/01/2005 Date d'effet : 26/11/2004

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS) - A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DENIS BOIRON, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : HESS EMMANUEL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE- DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 28/05/2004

Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 26/05/2004 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 26/05/2004

Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 07/04/04 L'UNION AGRICOLE DU 01/04/2004 Date d'effet : 19/12/2003

MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE : 31 MARS - NOUVELLE : 30 JUIN ACTES DEPOSES LE 12/04/2002 Date d'effet : 29/03/2002

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : ETABLISSEMENTS GUY LEREBOURS NOUVELLE : ETS LEREBOURS SA A COMPTER DU 02/11/91 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 22/01/92

FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR LEREBOURS GUY - DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS A COMPTER DU 01/07/89

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR

REDUCTION DU NOMBRE DES ACTIONS AU NOMBRE DE 28000 A 4000 PAR ECHANGE DE 7 ACTIONS ANCIENS POUR UNE ACTION NOUVELLE DE 140 FRS A COMPTER DU 28/05/82

PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU RCS DE SAINT VALERY EN CAUX SOUS LE NUMERO DE GESTION 66-B-2 IMMATRICULATION DU 14/04/66 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.