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ETS MIGNARD FRERES En sommeil
Informations legales de ETS MIGNARD FRERES
| Denomination | ETS MIGNARD FRERES |
| SIREN | 836 320 051 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 836 320 051 00045 |
| N° TVA | FR69836320051 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | RTE DE CHATILLON, 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE |
| Capital social | 45 735 € |
| Date de creation | 17/02/2000 |
| Duree de la societe | 62 ans |
| Cloture exercice | 31/03 |
| Mise en sommeil | 25/12/1994 |
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Dirigeants de ETS MIGNARD FRERES (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 06/1937 - residant : 21400 - Châtillon-sur-Seine
Administrateur
Ne.e en 10/1943 - residant : 21400 - Châtillon-sur-Seine
Etablissements de ETS MIGNARD FRERES (1)
Siege — SIRET 836 320 051 00045
| Activites | |
| 01/09/1985 → 03/09/2002 | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (513J) |
Observations (50)
13/05/2025 n°10487
Mention d'office - art. R123-137 Par ordonnance en date du 19/05/2025,suite a l’homologation du plan, le président du tribunal de commerce DE DIJON a ordonne la clôture de la procédure de redressement.Date d'effet : 19/05/2025
14/03/2024 n°5093
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 12/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENT MIGNARD FRERES ET SARL EXPLOITATION 23, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Sandrine BRATIGNY,Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJONDate d'effet : 12/03/2024
02/02/2017 n°1399
Radiation du RCS le 02/02/2017 avec effet au 31/01/2017 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
02/02/2017 n°1397
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 31/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 31/01/2017
14/01/2016 n°383
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
12/01/2006 n°345
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........BROICHOT PHILIPPE A COMPTER DU 10/01/2006 Date d'effet : 10/01/2006
26/01/2005 n°841
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........MUNIER MARC A COMPTER DU 11/01/2005 Date d'effet : 11/01/2005
08/01/2004 n°72
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........MUNIER MARC A COMPTER DU 06/01/2004 Date d'effet : 06/01/2004
05/09/2002 n°4822
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN FAUTE D'EXECUTION ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MARTEL LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN LIQUIDATEUR................: SCP CURE-THIEBAUT (repres par Me CURE) 78 AVENUE VICTOR HUGO BP 81556 21015 DIJON CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 03/09/2002 Date d'effet : 03/09/2002
08/03/2000 n°13855
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 06/06/2000 A COMPTER DU 07/03/2000 Date d'effet : 07/03/2000
18/02/2000 n°13391
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR MARTEL LOUIS Date d'effet : 15/02/2000
17/02/2000 n°13365
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 63 B 5 AVEC EFFET DU 01 JANVIER 2000
22/10/1999 n°283
Autorisation de poursuite d'activité 15.10.99 : JUGMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08.03.2000 Date d'effet : 15/10/1999
14/10/1999 n°273
CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE COMMERCE EN GROS ET DETAIL DE VINS, BIERES LIMONADE, EAUX GAZEUSES MINERALES SPIRITUEUX A LA SARL COBODIS RUE DE VERDUN ZA DE REVEVAL 88300 NEUFCHATEAU- ACTE SSP A DIJON DU 09.09.99 Date d'effet : 31/03/1999
21/04/1999 n°90
Mention d'office redressement judiciaire régime général 08.03.99 : JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- NOMMANT ME REMY BOURTOURAULT ADMINISTRATEUR 12 BD THIERS 21000 DIJON REPRESENTANT DES CREANCIERS ; ME HERVE DECHRISTE 52106 BETTANCOURT LA FERRE JUGE COMMISSAIRE : J-YVES GODILLOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.99 Date d'effet : 08/03/1999
21/04/1999 n°89
Déclaration de cessation des paiements 05.03.99 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
21/04/1999 n°91
29.03.99 : JUGEMENT AUTORISANT LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE A LA SA SODIANE NIFFLE ZA DE REBEUVAL A NEUFCHATEAU 88300 Date d'effet : 29/03/1999
11/09/1997 n°239
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL (PV D'ASSEMBLEE DU 31.01.97) Date d'effet : 31/01/1997
06/12/1996 n°344
ANCIEN LOCATAIRE GERANT DE LA STATION SERVICE SISE A CHATILLON SUR SEINE 5 RUE MARMONT : SARL PNEUS SERVICES NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SA SB S M "STE BOURGUIGNONNE DE SUPERMARCHES" ET DE LA ACAVE A VINS, PRODUITS ISSUS DE LA CULTURE BIOLOGIQUE, VAISSELLE, CADEAUX Date d'effet : 06/10/1994
06/12/1996 n°345
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL PNEUS SERVICES, (FONDS PROVISOIREMENT FERME, MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS) SITUEE ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE SUR SEINE Date d'effet : 09/01/1996
06/12/1996 n°346
VENTE DE LA STATION SERVICE SITUEE A CHATILLON SUR SEINE- 5 RUE MARMONT A LA SARL PNEUS SERVICE Date d'effet : 01/06/1996
06/12/1996 n°343
ANCIEN LOCATAIRE GERANT DE LA STATION SERVICE DE SAINTE COLOMBE SUR SEINE ROUTE DE CHATILLON : SARL PNEUS SERVICES A CHATILLON SUR SEINE NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : LOGIDIS SUD EST SNC- ZI ROUTE DE PARIS A MONDEVILLE (14120)- FONDS FERME ENTRE LE 31.12.92 ET ME 01.04.93- Date d'effet : 31/12/1992
23/08/1996 n°237
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE DE VETEMENTS HOMMES, FEMMES, ENFANTS A LA SARL HARPONT QUI L'EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE Date d'effet : 18/07/1996
26/07/1996 n°225
VENTE A LA SARL HARPONT (QUI L'EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE) DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, DROGUERIE, PARFU MERIE ET HYGIENE Date d'effet : 18/07/1996
02/05/1995 n°114
MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE ACTIVITE DE VENTE DE VETEMENTS HOMMES, FEMMES, ENFANTS A LA SARL HARPONT A CHATILLON SUR SEINE Date d'effet : 01/01/1995
02/05/1995 n°113
MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE ALIMENTAIRE (SAUF BOULANGERIE PATIS SERIE VIENNOISERIE CAVE A VINS) A LA SOCIETE HARPONT A CHATILLON SUR SEINE Date d'effet : 01/01/1995
30/12/1994 n°384
FIN DE LA LOCATION GERANCE DE L'ET.SECONDAIRE DE DIJON- 12 RUE DE MULHOUSE "CAVE DES VIEUX CRUS DE BOURGOGNE" REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE :MR ANDRE POTY Date d'effet : 30/06/1994
07/07/1994 n°227
ACHAT DE LA BRANCHE DE VETEMENTS POUR ENFANTS EXPLOITEE A CHATILLON SUR SEINE AU 5 RUE MARMONT A MR JEAN BARONI, POUR LE PRIX DE 105.000 FS- ENTREE EN JOUISSANCE : 01.05.94- ELECTION DE DOMICILE : AU SIEGE DE LA SA ETS MIGNARD FRERES. PUBLICITE : TERRES DE BOURGOGNE DU 17.06.94 Date d'effet : 01/05/1994
10/06/1994 n°199
REGULARISATION : MAINTIEN DE LA LOCATION GERANCE POUR LA BRANCHE DE BOULAN GERIE, ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE/SEINE A LA SARL D'EXPLOITATION "M" Date d'effet : 02/01/1988
10/06/1994 n°200
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BOULANGERIE AU 5 RUE MARMONT, A LA SARL D'EXPLOITATION "M"- RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE Date d'effet : 31/03/1994
10/06/1994 n°201
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BOULANGERIE, ROUTE DE CHATILLON SUR SEINE COLOMBE/SEINE- RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE Date d'effet : 31/03/1994
10/06/1994 n°198
REGULARISATION : MAINTIEN DE LA LOCATION GERANCE POUR LA BRANCHE DE BOULAN GERIE AU 5 RUE MARMONT A CHATILLON SUR SEINE A LA SARL D'EXPLOITATION "M" Date d'effet : 01/07/1988
16/05/1994 n°181
ACHAT DE LA CLIENTELE ATTACHEE AU DEPOT EXPLOITE A POUILLENAY (21) PAR LA SARL "GM" A AIGNAY LE DUC, POUR LE PRIX DE 240 000 FS- ACTE SSP DU 31.03.94 Date d'effet : 01/10/1991
16/11/1993 n°333
ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR PAROT JEAN-NOEL ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR DURAND JEAN-LOUIS, QUI DEVIENT TITULAIRE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR LEVY MICHEL Date d'effet : 28/09/1993
30/03/1993 n°68
RETRAIT DE MR MIGARD ANDRE EN SA QUALITE DE PDG ET ADMINISTRATEUR, REMPLACE PAR MR MIGNARD CLAUDE RETRAIT DE MR MIGNARD PIERRE EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 30/03/1993
20/10/1992 n°310
RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET. ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR JEAN DELOOF NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR DURAND JEAN LOUIS Date d'effet : 28/09/1992
20/10/1992 n°309
CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (PV D'ASSEMBLEE DU 31.01.92) Date d'effet : 31/01/1992
21/08/1992 n°246
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE D'EXPLOITATION "M" DANS L'ET. SECONDAIRE DE VENDEUVRE SUR BARSE, AU CENTRE COMMERCIAL L'ORIENT Date d'effet : 02/03/1992
05/06/1991 n°134
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A DIJON- 12, RUE DE MULHOUSE- SOUS L'ENSEIGNE : CAVE DES VIEUX CRUS DE BOURGOGNE- RCS DIJON 91 B 222- LOCATAIRE GERANT DE MR POTY ANDRE A DIJON 19 RUE SADI CARNOT RCS DIJON 56 A 11 Date d'effet : 01/04/1991
28/02/1991 n°52
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCIE SOCIAL AU 31.03 Date d'effet : 28/12/1990
06/03/1990 n°59
LA STATION SERVICE SITUEE ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE SUR SEINE A ETE DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA SODICE 215 RUE D'EINSTEIN A MACON 71000 B 307 147 942 Date d'effet : 01/08/1988
06/03/1990 n°57
FIN DE LA LOCATION GERANCE DE VENTE DE VETEMENTS A MELLE THIEL CECILE REPRISE PAR LA SARL D'EXPLOITATION "23" Date d'effet : 30/06/1988
06/03/1990 n°58
ACHAT ET VENTE AU DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DPH (SAUF BOULANGERIE ET EMBALLAGES CONSIGNES ET EPICERIE BIOLOGIQUE POUR LESQUELS LA STE RESTE LOUEUR DE FONDS) AINSI QUE LE COMMERCE DE VETEMENTS POUR LEQUEL LA STE RESTE LOUEUR DE FONDS. FIN DE LA LOCATION GERANCE D'ACTIVITE ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET DPH DE LA STE D'EXPOITATION "M" Date d'effet : 01/07/1988
06/03/1990 n°60
CREATION D'UNE STATION SERVICE RATTACHEE A L'ET. SECONDAIRE DU 5 RUE MARMONT A CHATILLON ET 13 RUE COURCELLES PREVOIRES A CHATILLON SUR SEINE. MISE EN LOCATION GERANCE DU COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES DPH ET STATION SERVICE A SBSM 21230 ARNAU LE DUC - RCS BEAUNE B 706 580 206-
06/03/1990 n°56
CREATION D'UNE STATION SERVICE, ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE SUR SEINE Date d'effet : 01/09/1986
30/05/1989 n°198
MISE EN LOCATION A LA SARL "M" DE L'ETAB. SECONDAIRE SITUE A VENDEUVRE SUR BARSE (10) AU G.I.E L'ORIENT- ACTIVITE : INTERMARCHE Date d'effet : 29/12/1980
09/06/1988 n°154
ETABLISSEMENT SECONDAIRE "LA COLOMBE" A STE COLOMBE SUR SEINE DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR GILBERT JACQUES A COMPTER DU 02.01.88
13/07/1987 n°229
TRANSFERT DU SIEGE-ETABLISSEMENT PRINCIPAL A SAINTE COLOMBE SUR SEINE A COMTPER DU 01.09.85
02/11/1982 n°198
REFONTE TOTALE DES STATUTS A COMPTER DU 27.09.82
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Documents deposes par ETS MIGNARD FRERES
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Comptes annuels de ETS MIGNARD FRERES
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ETS MIGNARD FRERES est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 17/02/2000 à SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE (21). Son siège social est situé au RTE DE CHATILLON, 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE. La société est immatriculée sous le SIREN 836 320 051. Son capital social est de 45 735 euros. Elle est dirigée par Christian MIGNARD, Administrateur. Cette société est actuellement en sommeil.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
