Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE En activite
Liberale
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations legales de ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE
| Denomination | ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE |
| SIREN | 382 909 000 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siege) | 382 909 000 00046 |
| N° TVA | FR50382909000 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siege social | ZA LES POUSSES, RTE DE PORTET, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE |
| Capital social | 120 000 € |
| Date de creation | 06/09/1991 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalites en ligne, simplement et rapidement
SAS : transfert de siege, nomination de president, modification du capital, cession d'actions.
Dirigeants de ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE (4)
Etablissements de ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 382 909 000 00046
| Activites | |
| 16/07/1999 | Construction d'ouvrages d'art Liberale non reglementee (4213A) |
Observations (6)
09/07/2019 n°F19/030565
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/07/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
29/01/2019 n°F19/004313
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
29/01/2019 n°F19/004391
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
21/11/2017 n°F17/031929
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/11/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
16/05/2017 n°F17/014132
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/05/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 08.11.2017
08/11/2016 n°F16/030263
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/11/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Documents deposes par ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE
Chargement des documents...
Comptes annuels de ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes20/08/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4213A
Construction d'ouvrages d'art
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
38 598
entreprises creees en Haute-Garonne ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations en Haute-Garonne
96 572
entreprises du secteur batiment et travaux publics creees en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les creations du secteur
Informations
| Derniere MAJ RNE | 17/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 06/09/1991 à VILLENEUVE-TOLOSANE (31). Son siège social est situé au ZA LES POUSSES, RTE DE PORTET, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE. La société est immatriculée sous le SIREN 382 909 000. Elle exerce dans le secteur construction d'ouvrages d'art (code NAF 4213A). Son capital social est de 120 000 euros. Elle est dirigée par Florent Paul Roger GRIZAUD, Directeur Général.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
