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EURO QUALITY SYSTEM FRANCE En activité
Libérale Commerciale
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Informations légales de EURO QUALITY SYSTEM FRANCE
| Dénomination | EURO QUALITY SYSTEM FRANCE |
| SIREN | 415 103 043 (RCS de ROMANS) |
| SIRET (siège) | 415 103 043 00063 |
| N° TVA | FR55415103043 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Pennylane |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | PARC D'ACTIVITE DROME SUD PROVENCE, 1710 CHE DE LA DECELLE, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux |
| Capital social | 7 622 € |
| Effectif salarié | 3 à 5 salariés (PME) |
| Date de création | 02/12/2003 |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de EURO QUALITY SYSTEM FRANCE (1)
Établissements de EURO QUALITY SYSTEM FRANCE (2)
Siège et établissement principal — SIRET 415 103 043 00063
415 103 043 00063 — PARC D'ACTIVITE DROME SUD PROVENCE, 1710 CHE DE LA DECELLE, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Avis Sirene
| Activités | |
| 06/03/2026 | organisme de certification et de normalisation en particulier aux normes en iso 9000 et en 14000 Indépendante (7120B) |
Établissement secondaire — SIRET 415 103 043 00055
| Activités | |
| 12/12/1997 | organisme de certification et de normalisation en particulier aux normes en iso 9000 et en 14000 Libérale non réglementée (7120B) |
| principale 12/12/1997 |
organisme de certification et de normalisation en particulier aux normes en iso 9000 et en 14000 Commerciale (7120B) |
Observations (1)
02/12/2003 n°1
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON LE 16/01/1998 TRANSFE RT DE LYON: DEPOT D'ACTE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LE 23/09/1999 ANCIEN SIEGE 50 ,BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE-92250 LA GARENNE COLOM BES. TRANSFERT A MEAUX EN DATE DU 30/06/2003.
Documents déposés par EURO QUALITY SYSTEM FRANCE
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Comptes annuels de EURO QUALITY SYSTEM FRANCE
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BODACC (18)
Publications de EURO QUALITY SYSTEM FRANCE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Immatriculation29/03/2026Immatriculations — Société par Actions SimplifiéeVoir la publication au BODACC
- Modification15/03/2026modification survenue sur la forme juridique et l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/11/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/12/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/12/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/11/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/11/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/12/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification29/05/2020modification survenue sur l'adresse du siègeVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/12/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/11/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/07/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/07/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/07/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification17/03/2016modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/04/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/04/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/04/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers EURO QUALITY SYSTEM FRANCE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 7120B
organisme de certification et de normalisation en particulier aux normes en iso 9000 et en 14000
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
EURO QUALITY SYSTEM FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 02/12/2003 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26). Son siège social est situé au PARC D'ACTIVITE DROME SUD PROVENCE, 1710 CHE DE LA DECELLE, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. La société est immatriculée sous le SIREN 415 103 043. Elle exerce dans le secteur organisme de certification et de normalisation en particulier aux normes en iso 9000 et en 14000 (code NAF 7120B). Son capital social est de 7 622 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
