23/04/2007 n°F07/001238
Ordonnance du président du 23/04/2007 prononcant la clôture.
14/11/2006 n°F06/003396
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 09/11/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/07/2006 n°F06/002255
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 20/07/2006 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : monsieur DEPAGNEUX Marc, Juge commissaire suppléant : monsieur FEDRY Georges, Représentant des créanciers-liquidateur : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS
28/03/2006 n°F06/001000
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/02/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/09/2005 n°F05/002648
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 08/09/2005 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur DEPAGNEUX Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/02/2003 n°F03/000387
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 06.02.2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14.02.2003 Représentant des créanciers-liquidateur: Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS
18/10/2002 n°F02/002857
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 17.10.2002, D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) , PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20.02.2003 Administrateur judiciaire : Maître Claude NANTERME 1 Place SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01, Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS Juge commissaire : M. VARRAUX André - Juge commissaire suppléant : M. FEDRY Georges Date de cessation des paiements : 17.10.2002
15/10/2002 n°F02/002827
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 15.10.2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.