FACTORY SYSTEMES En activité

Publications de FACTORY SYSTEMES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession24/04/2019
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissionsSociété Apporteuse: FACTORY SYSTEMES, SAS au capital de 3.000.000 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 423 785 492,Et Société Bénéficiaire: FACTORY SOFTWARE, SAS au capital de 11.500 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 815 332 812,Evaluation de l'ensemble des éléments d'actif et de passif : La branche complète et autonome d'activité «Software» consistant en la commercialisation de logiciels de supervision industrielle, de MES et d'APM sur la base des comptes détourés de l'activité «Software» sur la base des comptes de la société apporteuse de l'exercice clos le 31/12/2018 Actif apporté est évalué à 21 312 589 €Passif pris en charge est évalué à 13 283 287 €Actif net ressort à 8 029 302 €En rémunération de cet apport : En contrepartie de l'Apport, FACTORY SOFTWARE émettra au profit de FACTORY SYSTEMES 8.029.302 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, créées à titre d'augmentation de son capital pour un montant global de 8.029.302 €. En l'absence de différence entre la valeur nette comptable de l'Apport et la valeur nominale des actions attribuées à FACTORY SYSTEMES, soit 8.029.302 €, aucune prime d'apport ne sera comptabilisée à l'occasion de l'opération d'ApportLe présent apport aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/ 2019Date du projet de traité d'apport : 17/04/2019Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire ont décidé de soumettre cet apport au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du code de commerce.Les parties ont écarté toute solidarité entre elles conformément à l'art. L. 236-21 Code de commerce, seule FACTORY SOFTWARE sera tenue du passif apporté.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 18/04/2019 au nom respectivement de FACTORY SYSTEMES et de FACTORY SOFTWARE Les créanciers concernés par l'opération pourront former opposition à ce projet d'apport conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession24/04/2019
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissionsSociété Apporteuse: FACTORY SYSTEMES, SAS au capital de 3.000.000 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 423 785 492,Et Société Bénéficiaire: FACTORY SOFTWARE, SAS au capital de 11.500 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 815 332 812,Evaluation de l'ensemble des éléments d'actif et de passif : La branche complète et autonome d'activité «Software» consistant en la commercialisation de logiciels de supervision industrielle, de MES et d'APM sur la base des comptes détourés de l'activité «Software» sur la base des comptes de la société apporteuse de l'exercice clos le 31/12/2018 Actif apporté est évalué à 21 312 589 €Passif pris en charge est évalué à 13 283 287 €Actif net ressort à 8 029 302 €En rémunération de cet apport : En contrepartie de l'Apport, FACTORY SOFTWARE émettra au profit de FACTORY SYSTEMES 8.029.302 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, créées à titre d'augmentation de son capital pour un montant global de 8.029.302 €. En l'absence de différence entre la valeur nette comptable de l'Apport et la valeur nominale des actions attribuées à FACTORY SYSTEMES, soit 8.029.302 €, aucune prime d'apport ne sera comptabilisée à l'occasion de l'opération d'ApportLe présent apport aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/ 2019Date du projet de traité d'apport : 17/04/2019Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire ont décidé de soumettre cet apport au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du code de commerce.Les parties ont écarté toute solidarité entre elles conformément à l'art. L. 236-21 Code de commerce, seule FACTORY SOFTWARE sera tenue du passif apporté.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 18/04/2019 au nom respectivement de FACTORY SYSTEMES et de FACTORY SOFTWARE Les créanciers concernés par l'opération pourront former opposition à ce projet d'apport conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.