20/08/2019 n°11227
Radiation du RCS ALENCON le 15/07/2019 avec effet au 15/07/2019
20/08/2019 n°11227
Suivant jugement en date du 15/07/2019, le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
25/07/2019 n°4903
Radiation du RCS le 25/07/2019 avec effet au 15/07/2019
18/07/2019 n°3527
Radiation du RCS le 18/07/2019 avec effet au 26/07/2018 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 15/07/2019 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 26/07/2018.
03/08/2018 n°4884
Par jugement en date du 25/07/2018, le tribunal de commerce d'Alençon a arrêté le plan de cession partielle du redressement judiciaire.
03/08/2018 n°9048
Jugement du Tribunal de Commerce d'Alencon en date du 26 juillet 2018. Prononce la liquidation judiciaire de la SACA FADICLASS. Nomme en qualité de liquidateur la SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE, 37/39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX.
03/08/2018 n°9046
Par jugement en date du 25/07/2018,le tribunal de commerce d'Alençon a arrêté le plan de cession partielle du redressement judiciaire de la SACA FADICLASS au profit de la SARL DACOTA SUD OUEST, 45, avenue de Suède - 82000 MONTAUBAN
03/08/2018 n°4886
Par un jugement du 26/7/2018, le tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé la liquidation judiciaire, et a nommé la SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37-39 avenue de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON cedex en qualité de liquidateur, et a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART.
26/07/2018 n°3463
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LE 26/07/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FADICLASS (SACA) - A NOMME LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ¿ A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART Date d'effet : 26/07/2018
25/07/2018 n°3447
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SOCIETE FADICLASS (SACA) AU PROFIT DE LA SARL DACOTA SUD OUEST AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 26/07/2018 A 0 HEURE Date d'effet : 25/07/2018
29/05/2018 n°2892
Par un jugement du 14-05-2018, le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé le redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39 av. de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON CEDEX Administrateur judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 8 place Gardin 14000 Caen avec mission d'assistance. Date de cessation des paiements : 1/02/2018
25/05/2018 n°6024
Par jugement en date du 14 mai 2018 le Tribunal de commerce d'ALENCON a prononcé le redressement judiciaire de la société FADICLASS. A désigné en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART, 8, place Gardin 14000 CAEN avec une mission d'assistance et désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE, 37/39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX. Date de cessation des paiements : 01/02/2018.
16/05/2018 n°2151
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE FADICLASS (SACA) - A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART - 8, place GARDIN - 14000 Caen avec MISSION D'ASSISTANCE - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2018 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 14/05/2018
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Societe anonyme (sa) a conseil d'administration