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FONCAGE HORIZONTAL 83 Radiation d'office
Informations legales de FONCAGE HORIZONTAL 83
| Denomination | FONCAGE HORIZONTAL 83 |
| SIREN | 342 880 739 (RCS de FREJUS) |
| SIRET (siege) | 342 880 739 00038 |
| N° TVA | FR06342880739 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siege social | ZAC DES FERRIERES, ALL DE VAUGRENIER, 83490 LE MUY |
| Capital social | 80 000 € |
| Date de creation | 17/11/1987 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 30/09/2019 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de FONCAGE HORIZONTAL 83 (4)
Stephane DUVAL
Gérant
Ne.e en 12/1962 - residant : 83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
Stephane, Marie, Georges DUVAL
Gérant
Ne.e en 12/1962 - residant : 83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
Eric BIOTON
Commissaire aux comptes suppléant
residant : 83120 - Plan-de-la tour
Thierry LODO
Commissaire aux comptes titulaire
residant : 64600 - Anglet
Etablissements de FONCAGE HORIZONTAL 83 (0)
Observations (8)
30/09/2019 n°9516
Radiation du RCS le 30/09/2019 avec effet au 30/09/2019 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/09/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
30/09/2019 n°9515
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/09/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 30/09/2019
03/07/2015 n°5940
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/06/15 DESIGNATION DE MR REGIS JEAN JACQUES JUGE EN REMPLACEMENT DE MR LAVANCHY CLAUDE
21/07/2011 n°5311
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 21.07.2011 N° 2011/208 ORDONNONS LE REMPLACEMENT DU JUGE SUPPLEANT MR JEAN FRANCOIS BOUTEILLE PAR MONSIEUR PHILIPPE BEDUE DATE D EFFET: 21/07/2011
19/07/2011 n°5254
Par jugement du tribunal de Commerce de Fréjus en date du 18/07/2011 Jugement de conversion de sauvegarde en liquidation judiciaire ouvre une procédure de liquidation judiciaire maintient en qualité de juge commissaire : MR LAVANCHY CLAUDE Juge-commissaire : MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS nomme Me ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX en qualité de liquidateur judiciaire. Met fin à la mission de: ME Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/07/2011 Date d'effet : 18/07/2011
20/12/2010 n°8150
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/12/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR LAVANCHY CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX NOMME ME HUERTAS 4 RUE DE L OPERA 06300 NICE AVEC MISSION D ASSISTANCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/1/11 ET POUR SE TERMINER LE :19/7/11 DATE D'EFFET : 20/12/2010 Date d'effet : 20/12/2010
19/07/2010 n°4715
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 19/07/2010, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: MR LAVANCHY CLAUDE Juge commissaire suppleant.: MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 19/1/11 Date d'effet : 19/07/2010
23/01/1996 n°223
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DE SON CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU : 27.11.95 Date d'effet : 27/11/1995
Documents deposes par FONCAGE HORIZONTAL 83
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Comptes annuels de FONCAGE HORIZONTAL 83
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FONCAGE HORIZONTAL 83 est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 17/11/1987 à LE MUY (83). Son siège social est situé au ZAC DES FERRIERES, ALL DE VAUGRENIER, 83490 LE MUY. La société est immatriculée sous le SIREN 342 880 739. Son capital social est de 80 000 euros. Elle est dirigée par Eric BIOTON, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
