SELVANS Radiation d'office

Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations légales de SELVANS

Dénomination SELVANS
SIREN 311 520 464 (RCS de PARIS)
SIRET (siège) 311 520 464 00117
N° TVA FR63311520464
Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social 8 B RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS
Capital social 168 960 €
Catégorie PME
Date de création 09/12/1977
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
Radiation d'office 12/01/2022
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Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.

Dirigeants de SELVANS (3)

BEAS
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 572 028 041

Établissements de SELVANS (0)

Voir 11 établissements fermes

Observations (11)

11/01/2022 n°340
Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
11/01/2022 n°1543
Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
10/01/2022 n°2009B1405926
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
11/12/2021 n°F21/008111
Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 24/11/2021
06/12/2021 n°2009B1405920
DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 24-11-2021
06/12/2021 n°2009B1405922
Associé unique : SA STE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 322 019 365 Rcs Paris.
24/08/2018 n°2009B140599
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CABINET DEMETZ COSTAZ EXPERTS FORESTIERS ET ASSOCIES FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 55 boulevard des Batignolles 75008 Paris RCS 481 177 228 Paris
23/07/2009 n°1
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
01/01/2002 n°3
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/09/1989 n°2
Historique des observations depuis le 07/09/1989 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
n°1
- Date de début d'activité : 01/07/1989.

Documents déposés par SELVANS

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Comptes annuels de SELVANS

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BODACC (20)

Publications de SELVANS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Radiation19/01/2022
    Radiation du registre
    Voir la publication au BODACC
  • Modification15/12/2021
    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes20/08/2021
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes30/11/2020
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes29/08/2019
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification20/08/2019
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession28/04/2019
    Vente ou cession de fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
    Les éléments transmissibles de sa structure et strictement liés à l'activité de gestion et de valoration du patrimoine forestier notamment la clientèle Acte sous seing privé en date du 28/09/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de PARIS le 10/12/2018, Dossier 2018 00027136 7107P01 2018 A 02369 Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit le Fornet Montagny-sur-Grosne 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 bis Rue de Châteaudun 75009 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification25/01/2019
    modification survenue sur le nom commercial
    Voir la publication au BODACC
  • Modification29/08/2018
    modification survenue sur la dénomination
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes23/08/2018
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession27/05/2018
    Vente ou cession de fonds
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FORETS GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris Capital : 168960.00 EUR Numéro unique d'identification : 311520464 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CABINET DEMETZ COSTAZ EXPERTS FORESTIERS ET ASSOCIES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 55 boulevard des Batignolles 75008 Paris Capital : 330100.00 EUR Numéro unique d'identification : 481177228 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1638344.00 EUR - passif de 1244007.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Montant de la prime de fusion : Néant -. Date du projet commun de fusion : 26.02.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FORETS GESTION : 12.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CABINET DEMETZ COSTAZ EXPERTS FORESTIERS ET ASSOCIES : 12.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes06/09/2017
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes19/10/2016
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes05/08/2015
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification10/05/2015
    modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes30/08/2014
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification18/12/2013
    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes19/08/2013
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes15/08/2012
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes22/08/2011
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.

Biens immobiliers SELVANS

0 local · 1 parcelle (10 472 m² de terrain) · 1 commune (dép. 40)

Situation cadastrale au 1er janvier 2025. La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles des personnes morales.

CommuneAdresseParcelles ContenanceNatureDroit
PARENTIS EN BORN BAS DE LANEGRAS 1 10 472 m² BR - Futaies résineuses propriétaire

Documents officiels de la société

Informations

Dernière mise à jour 16/07/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
Demande de déréférencement (RGPD)
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SELVANS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 09/12/1977 à PARIS (75). Son siège social est situé au 8 B RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 311 520 464. Son capital social est de 168 960 euros. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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