FORT ROYAL En activite

Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 10/07/2024.

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Modification du plan de redressement, jugement tribunal de commerce Paris en date du 17/02/2021.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17/02/2021 modifiant le plan de redressement.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/05/2020 arrêtant un Plan de redressement pour une durée de 9 ans Commissaire à l'exécution du plan la SCP THEVENOT PARTNERS 42 rue de Lisbonne 75008 Paris en date du 05/05/2020.

NPA

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05-05-2020, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jacques Bolelli, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, met fin à la mission de SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau , 42 rue de Lisbonne 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201900096

Par jugement du 09.01.2020, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15.01.2020, soit jusqu'au 15.07.2020

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/01/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/01/2020, soit jusqu'au 15/07/2020

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 02-04-2019

Par arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 06.06.2019, infirme le jugement rendu le 15.01.2019 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 14.12.2017 et statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 15.01.2019

Par jugement en date du 02.07.2019, le Tribunal de commerce de Paris a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois, à compter du 15.07.2019 soit jusqu'au 15.01.2020

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 06-06-2019 , Infirme le jugement rendu le 15 janvier 2019 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 14 décembre 2017, et statuant à nouveau : Fixe la date de cessation des paiements au 15 janvier 2019.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/07/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/07/2019, soit jusqu'au 15/01/2020

En date du 15.01.2019, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de la SAS FORT ROYAL dont le siège social est situé Ilot du Fort National 35400 SAINT MALO avec une période d'observation de 6 mois. A nommé Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75479 Paris cedex 10 et Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission d'assister. Date de cessation des paiements : 14.12.2017

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/01/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201900096 date de cessation des paiements le 14/12/2017, et a désigné juge commissaire : M. Jacques Monchablon, administrateur : SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 15/07/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.