21/12/2017 n°6050
Par jugement du 12/12/2017 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SAS FRAM NATURE Date d'effet: 12/12/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE)
12/12/2017 n°F17/034403
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12/12/2017 n°F17/034371
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
03/12/2015 n°5526
Par jugement du 25/11/2015 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné: Liquidateur : PM SELARL BENOIT et Associés-mandataire Judiciaires en la personne de Me BENOIT-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE Liquidateur : PM SELARL BENOIT et Associés-mandataire Judiciaires en la personne de Me AMIZET-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE Avec maintien de l'Administrateur judiciaire Date d'effet 25/11/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de TOULOUSE)
03/12/2015 n°5524
Par jugement en date du 25/11/2015,le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé l'adoption d'un plan de cession de la SAS FRAM NATURE au profit de VOYAGE INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de susbstitution au profit des sociétés à constituer et détenues à 100% par l'une ou l'autre des sociétés Date d'effet: 25/11/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE)
25/11/2015 n°F15/030847
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/02/2016 avec maintien de l'administrateur judiciaire Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
25/11/2015 n°F15/030836
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 arrêtant un plan de cession au profit de de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX, avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100 par l'une ou l'autre des sociétés
24/11/2015 n°5357
Par jugement du 30/10/2015 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FRAM NATURE et a désigné: Juge-Commissaire M. BLATCHE Mandataire Judiciaire: SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Olivier BENOIT-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE et en la personne de Me Béatrice AMIZET-17 rue de Metz-31000 TOULOUSE Administrateur Judiciaire: SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVILIOLI-10 rue d'Alsace-Lorraine-31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements: 30/10/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE
02/11/2015 n°F15/028689
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/10/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
06/11/2012 n°F12/027340
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.A compter du 23.10.2012.
09/12/2011 n°F11/030807
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 28/10/2011 -