FRAM SOLEIL En activite

SCCV FRAM SOLEIL
Liberale
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Informations legales de FRAM SOLEIL

Denomination FRAM SOLEIL
SIREN 106 666 704 (RCS de BELFORT)
SIRET (siege) 106 666 704 00015
N° TVA FR34106666704
Forme juridique Société civile de construction-vente
Siege social 29 RUE de Pontarlier, 25600 Sochaux
Capital social 5 000 €
Date de creation 25/06/2026
Duree de la societe 20 ans
Cloture exercice 31/03
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Dirigeants et associes de FRAM SOLEIL (2)

Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN 882 063 191
Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN 810 060 632

Etablissements de FRAM SOLEIL (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 106 666 704 00015

SCCV FRAM SOLEIL
106 666 704 00015 — 29 RUE de Pontarlier, 25600 Sochaux Avis Sirene
EnseigneSCCV FRAM SOLEIL
Nom commercialSCCV FRAM SOLEIL
Activites
09/06/2026 L'acquisition de terrains, La construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer une copropriété ou un lotissement La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles la vente de terrains également viabilisés ou non, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Independante (4110D)

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Documents officiels de la societe

Activites

NAF 4110D
L'acquisition de terrains, La construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer une copropriété ou un lotissement La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles la vente de terrains également viabilisés ou non, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Forme : INDEPENDANTE

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Informations

Derniere MAJ RNE 25/06/2026
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)
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FRAM SOLEIL est une Société civile de construction-vente créée le 25/06/2026 à Sochaux (25). Son siège social est situé au 29 RUE de Pontarlier, 25600 Sochaux. La société est immatriculée sous le SIREN 106 666 704. Elle exerce dans le secteur l'acquisition de terrains, la construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer une copropriété ou un lotissement la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles la vente de terrains également viabilisés ou non, et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. (code NAF 4110D). Son capital social est de 5 000 euros.

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