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| Denomination | FRAM SOLEIL |
| SIREN | 106 666 704 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siege) | 106 666 704 00015 |
| N° TVA | FR34106666704 |
| Forme juridique | Société civile de construction-vente |
| Siege social | 29 RUE de Pontarlier, 25600 Sochaux |
| Capital social | 5 000 € |
| Date de creation | 25/06/2026 |
| Duree de la societe | 20 ans |
| Cloture exercice | 31/03 |
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| Enseigne | SCCV FRAM SOLEIL |
| Nom commercial | SCCV FRAM SOLEIL |
| Activites | |
| 09/06/2026 | L'acquisition de terrains, La construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer une copropriété ou un lotissement La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles la vente de terrains également viabilisés ou non, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Independante (4110D) |
| Derniere MAJ RNE | 25/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FRAM SOLEIL est une Société civile de construction-vente créée le 25/06/2026 à Sochaux (25). Son siège social est situé au 29 RUE de Pontarlier, 25600 Sochaux. La société est immatriculée sous le SIREN 106 666 704. Elle exerce dans le secteur l'acquisition de terrains, la construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer une copropriété ou un lotissement la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles la vente de terrains également viabilisés ou non, et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. (code NAF 4110D). Son capital social est de 5 000 euros.
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