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| Dénomination | FRANCE TERRE VAULX EN VELIN MARCELLIN |
| SIREN | 514 017 466 (RCS de NANTERRE) |
| SIRET (siège) | 514 017 466 00012 |
| N° TVA | FR51514017466 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | LE MAIL DU POINT DU JOUR, 235 AV LE JOUR SE LEVE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 30/07/2009 |
| Durée de la société | 16 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 10/09/2008 | L'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés sur le territoire de la commune de Vaulx en Velin (69), en vue de leur revente en totalité ou par fraction, en l'état futur d'achèvement ou en vente à terme, après travaux de rénovation des bâtiments existants ou de construction de nouveaux immeubles ; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles. Commerciale (4110D) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FRANCE TERRE VAULX EN VELIN MARCELLIN est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 30/07/2009 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92). Son siège social est situé au LE MAIL DU POINT DU JOUR, 235 AV LE JOUR SE LEVE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. La société est immatriculée sous le SIREN 514 017 466. Elle exerce dans le secteur l'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés sur le territoire de la commune de vaulx en velin (69), en vue de leur revente en totalité ou par fraction, en l'état futur d'achèvement ou en vente à terme, après travaux de rénovation des bâtiments existants ou de construction de nouveaux immeubles ; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).