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GAEC DES RECEVEURS En activité
Agricole
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Informations légales de GAEC DES RECEVEURS
| Dénomination | GAEC DES RECEVEURS |
| SIREN | 489 238 832 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 489 238 832 00013 |
| N° TVA | FR02489238832 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun |
| Siège social | HAM DES RECEVEURS, 25210 LA BOSSE |
| Capital social | 120 000 € |
| Date de création | 28/03/2006 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
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Dirigeants et associés de GAEC DES RECEVEURS (3)
Gérant
Ne.e en 01/1985 - residant : 25210 - Plaimbois-du-Miroir
Participations et mandats (2)
Établissements de GAEC DES RECEVEURS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 489 238 832 00013
| Activités | |
| 21/03/2006 | Exploitation de biens agricoles - Agriculture - Elevage - Production animale - Vaches laitières ACTIF_AGRICOLE (0150Z) |
Observations (4)
05/08/2021
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
30/07/2021 n°5652
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par GAEC DES RECEVEURS
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Comptes annuels de GAEC DES RECEVEURS
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BODACC
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Biens immobiliers GAEC DES RECEVEURS
0 local · 1 parcelle (10 008 m² de terrain) · 1 commune (dép. 25)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0150Z
Exploitation de biens agricoles - Agriculture - Elevage - Production animale - Vaches laitières
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GAEC DES RECEVEURS est une GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun créée le 28/03/2006 à LA BOSSE (25). Son siège social est situé au HAM DES RECEVEURS, 25210 LA BOSSE. La société est immatriculée sous le SIREN 489 238 832. Elle exerce dans le secteur exploitation de biens agricoles - agriculture - elevage - production animale - vaches laitières (code NAF 0150Z). Son capital social est de 120 000 euros. Elle est dirigée par Stéphanie Michèle Christine PRETOT, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
