GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT En activite

Agricole

Informations legales de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT

Denomination	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT
SIREN	401 317 771 (RCS de BESANCON)
SIRET (siege)	401 317 771 00012
N° TVA	FR92401317771
Forme juridique	GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Siege social	1 FERME DES EPINOTTES, 25430 SANCEY
Capital social	146 820,00 €
Date de creation	16/06/1995
Duree de la societe	50 ans

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SCI : changement de gerant, transfert de siege, cession de parts, depot des comptes.

Transfert de siege Changement de dirigeant Changement d'activite Modification du capital Cession de parts Depot des comptes annuels Beneficiaire effectif Dissolution / Liquidation

Dirigeants et associes de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT (3)

Jean-francois, Marie, Urbain, Raphael JACQUEMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Ne.e en 10/1970 - residant : 25430 - Sancey

Evelyne, Odile, Marie-therese MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Ne.e en 09/1968 - residant : 25430 - Sancey

Raphaël, Jean-louis, Marcel JACQUEMOT

Gérant

Ne.e en 04/1996 - residant : 25430 - Vernois-lès-Belvoir

Participations et mandats (2)

CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2

Administrateur CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun

328 906 185

STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY

Administrateur Société coopérative agricole

778 348 789

Etablissements de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 401 317 771 00012

401 317 771 00012 — , 1 FERME DES EPINOTTES, 25430 SANCEY Avis Sirene

Activites
01/05/1995	Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0141Z)

Observations (4)

22/07/2021 n°7478

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

26/07/2021

Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

- Agrément n° 1785 en date du 23/11/2015

Documents deposes par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT

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Comptes annuels de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT

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Evolution financiere

Documents officiels de la societe

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Activites

NAF 0141Z

Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Forme : ACTIF_AGRICOLE

Informations

Derniere MAJ RNE	18/11/2025
Source	Registre National des Entreprises (INPI)

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT est une GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun créée le 16/06/1995 à SANCEY (25). Son siège social est situé au 1 FERME DES EPINOTTES, 25430 SANCEY. La société est immatriculée sous le SIREN 401 317 771. Elle exerce dans le secteur elevage de vaches laiti?res,culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0141Z). Son capital social est de 146 820,00 euros. Elle est dirigée par Jean-francois Marie Urbain Raphael JACQUEMOT, Gérant et associé indéfiniment responsable.