GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY En activité

Publications de GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes05/06/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2025)
  Voir la publication au BODACC
• Modification05/06/2026
  modification survenue sur le représentant permanent
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession08/03/2026
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 25 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 3048980.34 EUR Numéro unique d'identification : 632012886 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GROUPAMA JAPAN STOCK Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 25 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Numéro unique d'identification : 338619158 Lieu d'immatriculation : Paris. Aux termes du traité de fusion du 02 mars 2026, les parties ont décidé de procéder au transfert des avoirs gérés de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK vers la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY, entraînant de ce fait la fusion-absorption de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK par la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY. A l'issue de l'opération, les actions de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK seront intégralement absorbées par les actions GA, IC, NC, OSC, RC, ZC, ZD de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY. La date de réalisation effective de l'opération de fusion-absorption de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK par la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY a été fixée au 09 avril 2026, l'opération de fusion-absorption ayant été agréée par l'Autorité des Marchés Financiers le 10 février 2026. L'opération de fusion sera réalisée par voie d'absorption de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK par la catégorie d'actions GA, IC, NC, OSC, RC, ZC, ZD de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY qui recevra, au terme de la fusion, l'intégralité de l'actif de la SICAV absorbée moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif. La rémunération des apports de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK à la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY sera effectuée par remise aux actionnaires de la SICAV absorbée d'actions des catégories GA, IC, NC, OSC, RC, ZC et ZD de la SICAV absorbante, sans frais ni droits d'entrée. Le nombre d'actions à créer en rémunération des apports de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK à la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY sera déterminé pour chacune des catégories d'actions absorbées par le rapport suivant : Nombre d'actions détenues dans la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK X Valeur liquidative de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK au 08/04/2026 Sur Valeur liquidative de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY au 08/04/2026 Compte tenu de la parité d'échange ainsi déterminée et de la possibilité d'acquérir des fractions d'actions (dix-millièmes ou en millièmes d'actions) de la SICAV absorbante, chaque actionnaires d'une catégorie d'actions de la SICAV absorbée pourra recevoir le nombre de catégories d'actions équivalent (en dix-millièmes d'actions) de la SICAV absorbante, en fonction de la parité d'échange. Le 09/04/2026, il sera procédé sous le contrôle du Commissaire aux Comptes à l'évaluation de l'actif net de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK sur la base des comptes arrêtés au 08/04/2026, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et à défaut à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. La parité d'échange sera définie sur la base des valeurs liquidatives datées du 08 avril 2026. La fusion interviendra le 09 avril 2026. Les commissaires aux comptes certifieront, en outre, les comptes de la SICAV absorbée et de la SICAV absorbante au jour fixé pour les évaluations. CACEIS Bank, dont le siège social est 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge, banque dépositaire des actifs de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK et de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY, centralisera les opérations d'échange des actions de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK contre des actions du type de GA, IC, NC, OSC, RC, ZC, ZD de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY, créées en rémunération des apports de la SICAV absorbée. Par ailleurs, et afin de faciliter les opérations d'échange, les dernières demandes de souscriptions et rachats seront acceptées sur la SICAV absorbée jusqu'au 03 avril 2026 à 11 heures. Il n'y aura pas de suspension des souscriptions et des rachats des actions sur la SICAV Absorbante. En vue de la réalisation de la fusion, la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK fait apport, sous les garanties ordinaires et de droit, de tout son actif comprenant tous ses biens, droits et valeurs, sans exception ni réserve, à la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY qui l'accepte. L'actif, objet de l'apport, comprend un portefeuille de valeurs mobilières, ainsi que divers autres éléments qui seront évalués et liquidés pour les besoins de la réalisation de la fusion. Il n'y aura donc lieu ni à un versement d'espèces par les actionnaires de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK, ni à l'attribution d'une soulte. Le nombre d'actions de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY attribué aux porteurs de catégories d'actions de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK sera déterminé en fonction de la parité de fusion. Les actions GA, IC, NC, OSC, RC, ZC, ZD de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY seront remises aux porteurs des catégories d'actions de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK en rémunération de l'apport de la SICAV absorbée. Ces actions porteront jouissance immédiate. La totalité des actifs des actions de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK sera acquise par les actions GA, IC, NC, OSC, RC, ZC, ZD de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY au jour de la réalisation définitive de la fusion. Du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, objet des présentes, et au jour de cette réalisation, la SICAV sera dissoute de plein droit, par anticipation. La SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY déclare accepter de prendre à sa charge et vouloir acquitter en lieu et place de la SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK : - L'intégralité du passif de cette dernière tel qu'il pourrait apparaître à la date de la fusion; - Les frais et charges de toute nature, sans exception ni réserve, qui incombera au SICAV GROUPAMA JAPAN STOCK du fait de leur dissolution et de leur liquidation, conséquence de la fusion. . Date du projet commun de fusion : 02.03.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY : 05.03.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GROUPAMA JAPAN STOCK : 05.03.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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• Vente ou cession06/03/2026
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 25 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 3048980.34 EUR Numéro unique d'identification : 632012886 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GROUPAMA ASIA STOCK, fonds commun de placement représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 25 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 1878910.00 EUR Numéro unique d'identification : 389522152 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : Néant Passif : Néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Les porteurs de parts du FCP absorbé recevront en échange un nombre d'actions GA, IC, NC, OSC, RC et ZC de la SICAV absorbante résultant de la parité suivante : Nombre de parts détenues dans le FCP GROUPAMA ASIA STOCK x Valeur liquidative du FCP GROUPAMA ASIA STOCK au 08 avril 2026 / Valeur liquidative de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY au 08 avril 2026 Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 02.03.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY : 03.03.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GROUPAMA ASIA STOCK, fonds commun de placement représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT : 04.03.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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• Vente ou cession18/08/2025
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 25 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 3048980.34 EUR Numéro unique d'identification : 632012886 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GROUPAMA ACTIONS MONDE, Fonds commun de placement, Représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 25 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 1878910.00 EUR Numéro unique d'identification : 389522152 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 12.08.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY : 13.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de paris). Pour la société GROUPAMA ACTIONS MONDE, Fonds commun de placement, Représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT : 13.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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• Dépôt des comptes15/07/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
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• Modification28/05/2025
  modification survenue sur le représentant permanent
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• Modification23/10/2024
  modification survenue sur la dénomination
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• Dépôt des comptes27/06/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2023)
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• Modification26/04/2024
  modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes07/11/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2022)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes04/12/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2021)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes04/12/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2020)
  Voir la publication au BODACC
• Modification04/05/2022
  modification survenue sur le représentant permanent
  Voir la publication au BODACC
• Modification19/04/2022
  modification survenue sur l'administration
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• Modification22/04/2021
  modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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• Dépôt des comptes15/10/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Modification10/04/2020
  modification survenue sur la dénomination
  Voir la publication au BODACC
• Modification03/04/2020
  modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Modification16/06/2019
  modification survenue sur la dénomination
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.