GROUPE ALMA CONCEPT En activite

Radiation du RCS le 11/07/2017 avec effet au 29/09/2010 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 05/07/2017, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant GROUPE ALMA CONCEPT (SA) Zone Industrielle Nord du Moulin Cheyroux 87700 Aixe-sur-Vienne (PROCEDURE OUVERTE LE 29/09/2010 ) Date d'effet : 05/07/2017

Par ordonnance en date du 4 Mars 2013, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire.

Adoption d'un plan de cession en LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Messieur BARRY, DUPUIT et LECHAT SUR LA PROCEDURE GROUPE ALMA CONCEPT (SA),

Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 22/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS SOIT JUSQU AU 29/03/2011 Date d'effet : 22/12/2010

EN DATE DU 29/11/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A AUTORISE LE MAINTIEN DE L ACTIVITE DE LA SA GROUPE ALMA CONCEPT JUSQU AU 22/12/2010 ET FIXE LE DELAI POUR LE DEPOT DES OFFRES DE REPRISE AU 14/12/2010

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GROUPE ALMA CONCEPT (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR RENE DUFOUR, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR JACQUES LEYTERE, Mandataire liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 10/09/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/11/2010 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE / LA SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VINCENT GLADEL AVEC POUR MISSION DE REALISER LA CESSION DU FONDS Date d'effet : 29/09/2010

Mention d'office JUGEMENT : 6 JUILLET 2005 - NOMINATION DE MAITRE VINCENT GLADEL 67 BD GAMBETTA LIMOGES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN FRANCOIS GLADEL Date d'effet : 06/07/2005

(Procédures collectives) JUGEMENT : 27 AVRIL 2005 - MODIFICATION DU PLAN PAR CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GLADEL 67 BD GAMBETTA 87000 LIMOGES Date d'effet : 27/04/2005

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE MAITRE GLADEL JEAN FRANCOIS 67 BD GAMBETTA LIMOGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 15 JANVIER 2003 Date d'effet : 15/01/2003

(Procédures collectives) EN DATE DU 04/12/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 JUIN 2003 A COMPTER DU 04/12/2002 Date d'effet : 04/12/2002

(Procédures collectives) EN DATE DU 10/07/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 NOVEMBRE 2002 A COMPTER DU 10/07/2002 Date d'effet : 10/07/2002

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR GANICHAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME GLADEL JEAN FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 67 BOULEVARD GAMBETTA 87000 LIMOGES AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/05/2002 A COMPTER DU 29/05/2002 Date d'effet : 29/05/2002

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 27 MAI 2002 Date d'effet : 27/05/2002

SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 05/06/2002 AUTORISONS MONSIEUR GUY MAURETTE (PCA) ET MAITRE GLADEL A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA SOCIETE GENERALE, BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-621-32 III DU CODE DE COMMERCE.