08/12/2023 n°10963
Changement de mandataire-liquidateur En date du 27/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS GROUPE OZ Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 BesançonDate d'effet : 27/11/2023
07/12/2023 n°F23/059402
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 27/11/2023 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
16/11/2023 n°26906
Radiation d'office à compter du 19/10/2023 En 18/10/2023, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS GROUPE OZ (Procédure ouverte le 06/04/2016 )
15/11/2023 n°9964
En 18/10/2023, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS GROUPE OZ (Procédure ouverte le 06/04/2016 )
07/11/2023 n°F23/053408
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 18/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/11/2023 n°F23/053410
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 18/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/01/2023 n°288
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43Date d'effet : 29/07/2022
19/12/2016 n°16373
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. LIQUIDATEUR : Me Pascal GUIGON 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. A COMPTER DU 07/12/2016
15/12/2016 n°F16/034258
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/12/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/01/2017. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
07/12/2016 n°7178
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS GROUPE OZ, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/01/2017 Date d'effet : 07/12/2016
09/11/2016 n°14481
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE JUSQU'AU 07/12/2016. A COMPTER DU 26/10/2016
02/11/2016 n°F16/029651
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 26/10/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 07.12.2016
27/10/2016 n°6417
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 07/12/2016 Date d'effet : 26/10/2016
11/10/2016 n°6110
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE RETAIL GLOBAL SOLUTION SUR LA PROCEDURE SAS GROUPE OZ, ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 05/10/2016
10/10/2016 n°13119
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE . A COMPTER DU 05/10/2016
10/10/2016 n°F16/027536
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 05/10/2016 arrêtant un plan de cession au profit de la Société RETAIL GLOBAL SOLUTION avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer par M. Bruno DA SILVA.
19/08/2016 n°10724
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MAINTIENT LES ORGANES PRECEDEMMENT DESIGNES. A COMPTER DU 27/07/2016
05/08/2016 n°F16/022221
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 27/07/2016 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
01/08/2016 n°4755
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS GROUPE OZ EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/10/2016, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assister le dirigeant dans tous les actes de gestion, Date d'effet : 27/07/2016
25/05/2016 n°3281
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure En date du 18/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l administrateur judiciaire dans la procédure SAS GROUPE OZ Nouvel administrateur judiciaire : la SELARL Philippe JEANNEROT et associés Date d'effet : 01/05/2016
18/04/2016 n°5245
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE Me Pascal GUIGON 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. DESIGNE SCP LAUREAU JEANNEROT prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A COMPTER DU 06/04/2016
14/04/2016 n°F16/011443
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 06/04/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
07/04/2016 n°2387
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 06/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS GROUPE OZ SOUS LE NUMERO 4172767, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Norbert SCHUWER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Hervé DESCOURVIERES, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 06/04/2016
25/02/2014 n°F14/005442
Immatriculation secondaire d'une personne morale : Etablissement secondaire : 3 Rue du Négoce 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 31/12/2013
06/02/2014 n°658
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : T.B. COM, Société à responsabilité limitée (SARL), rue de l'If - Espace Valentin - Ecole-valentin 25480 ECOLE VALENTIN (RCS BESANCON (2501) 390 438 570) GALAPAGOS, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 3 rue du négoce - bp 19 31650 Saint-Orens-de-Gameville (RCS TOULOUSE (3102) 400 777 702) ALADIN SERVICES ET PARTENARIATS, Société par actions simplifiée (SAS), allée Beaumanoir - Aix Métropole Bat E 13100 Aix-en-Provence (RCS AIX (1301) 398 920 694)