21/06/2023 n°8677
Par jugement en date du 30/052023, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et désigné la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur
05/06/2023 n°2903
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/05/2023 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Jean louis Gruter Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .
30/05/2023 n°2008B1770648
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/05/2023 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Jean louis Gruter Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .
07/07/2022 n°9160
Par jugement en date du 22/06/2022 le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/06/2022 n°3611
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/06/2022
22/06/2022 n°2008B1770644
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/06/2022
30/07/2010 n°5211
Par jugement en date du 15.06.2010 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure nomme MR FIOT juge commissaire, Mes ELMALEK et KLOTZ juges commissaires suppléants met fin à la mission de l'adminstrateur : ME CHAVAUX Michel nomme mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de ME LEVY Frédérique 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS cédex 10 en qualité de liquidateur
30/07/2010 n°10049
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/06/2010 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , nom du juge-commissaire M. FLOT , met fin à la mission de l'administrateur ME CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay 75116 PARIS
16/06/2010 n°34
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/06/2010 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200902358 DESIGNE LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 NOM DU JUGE-COMMISSAIRE Monsieur FIOT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Maître Michel CHAVAUX
08/03/2010 n°7612
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/01/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28/01/2010
25/02/2010 n°1459
Par jugement en date du 19.01.2010 le tribunal de commerce de Paris a reporté la période d'observation de 3 mois à compter du 28.01.2010
26/01/2010 n°6
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19/01/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 28/01/2010
04/09/2009 n°4766
Le tribunal de commerce de PARIS , a prononcé en date du 28/07/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 22/07/2009 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. ELMALEK , administrateur ME CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay 75116 PARIS avec pour mission : d'assister , représentant créanciers SELAFA MJA Me LEVY Frédérique 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
21/08/2009 n°5091
Par jugement en date du 28 juillet 2009 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 28 janvier 2010. Fixe la date de cessation des paiements au 22.07.2009 Nomme la SELAFA MJA en la personne de ME LEVY Frédérique 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cédex 10 en qualité de mandataire judiciaire Me CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay 75116 PARIS en qualité de d'administrateur avec mission d'assister Mr FIOT juge commissaire et Mr ELMALEK juge commissaire suppléant
28/07/2009 n°5
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 28/07/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200902358 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22/07/2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR ELMALEK, ADMINISTRATEUR : MAÎTRE CHAVAUX MICHEL 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY FRÉDÉRIQUE 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 28/01/2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
12/02/2009 n°1806
Cette société est une Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/02/2009 n°737
Transformation de la société à compter du 28/01/2009 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD)
01/01/2009 n°11473
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
29/09/2008 n°4
Apport à la société QUIETUDE PROMOTION sas 501.449.136 rcs La Rochelle, de sa branche complète et autonome d'activité de promotion immobilière
04/08/2008 n°3
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
13/12/2002 n°2
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
27/10/2000 n°1
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 26-09-2000
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :420.846.446.00052 NAF :6420Z