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GAEC DE LA FERME DU CHATEAU En activité
Commerciale Agricole
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Informations légales de GAEC DE LA FERME DU CHATEAU
| Dénomination | GAEC DE LA FERME DU CHATEAU |
| SIREN | 317 400 802 (RCS de BAR-LE-DUC) |
| SIRET (siège) | 317 400 802 00011 |
| N° TVA | FR75317400802 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Nexcer |
| Forme juridique | GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun |
| Siège social | 15 RTE DE DOMBRAS, 55150 DELUT |
| Capital social | 60 980 € |
| Date de création | 31/01/1980 |
| Durée de la société | 98 ans |
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Dirigeants et associés de GAEC DE LA FERME DU CHATEAU (2)
Participations et mandats (1)
Établissements de GAEC DE LA FERME DU CHATEAU (1)
Siège et établissement principal — SIRET 317 400 802 00011
| Activités | |
| principale 28/08/1979 |
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement. Exploitation agricole Commerciale (0141Z) |
| 28/08/1979 | Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0141Z) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/01/1980 n°F80/000001
(Divers) Historique : JOURNAL : L'EST REUBLICAIN
Documents déposés par GAEC DE LA FERME DU CHATEAU
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Comptes annuels de GAEC DE LA FERME DU CHATEAU
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BODACC
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Biens immobiliers GAEC DE LA FERME DU CHATEAU
0 local · 3 parcelles (28 535 m² de terrain) · 1 commune (dép. 55)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0141Z
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement. Exploitation agricole
Forme : COMMERCIALE
NAF 0141Z
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GAEC DE LA FERME DU CHATEAU est une GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun créée le 31/01/1980 à DELUT (55). Son siège social est situé au 15 RTE DE DOMBRAS, 55150 DELUT. La société est immatriculée sous le SIREN 317 400 802. Elle exerce dans le secteur l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les g.a.e.c., l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement. exploitation agricole (code NAF 0141Z). Son capital social est de 60 980 euros. Elle est dirigée par Laurent Antoine KUTSCHRUITER, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
