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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTBRAULT En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTBRAULT
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTBRAULT |
| SIREN | 823 917 588 (RCS de LAVAL) |
| SIRET (siège) | 823 917 588 00019 |
| N° TVA | FR37823917588 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via DPII TELECOM ET SERVICES (DOCOON) |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | LD MONTBRAULT, 53170 ARQUENAY |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 24/11/2016 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTBRAULT (8)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/1948 - residant : 53170 - Arquenay
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/1947 - residant : 53170 - Arquenay
Établissements de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTBRAULT (1)
Siège et établissement principal — SIRET 823 917 588 00019
| Activités | |
| 10/10/2016 | La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 10/10/2016 |
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Commerciale (6820B) |
Documents déposés par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTBRAULT
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Comptes annuels de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTBRAULT
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BODACC
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Biens immobiliers GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTBRAULT
0 local · 19 parcelles (383 615 m² de terrain) · 1 commune (dép. 53)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 25/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTBRAULT est une Autre société civile créée le 24/11/2016 à ARQUENAY (53). Son siège social est situé au LD MONTBRAULT, 53170 ARQUENAY. La société est immatriculée sous le SIREN 823 917 588. Elle exerce dans le secteur la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. (code NAF 6820B). Son capital social est de 10 000 euros. Elle est dirigée par Marie-madeleine FOUCAULT, Gérant et associé indéfiniment responsable.
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