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Informations légales de HERPART
| Dénomination | HERPART |
| SIREN | 379 562 614 (RCS de TROYES) |
| SIRET (siège) | 379 562 614 00014 |
| N° TVA | FR04379562614 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | Payns, 81 RUE HUGUES DE PAYNS, 10600 PAYNS |
| Capital social | 38 112 € |
| Date de création | 16/10/1990 |
| Durée de la société | 60 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 29/06/2017 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de HERPART (7)
Établissements de HERPART (0)
Observations (9)
29/06/2017 n°3327
Radiation du RCS le 29/06/2017 avec effet au 27/06/2017 Par jugement en date du 27/06/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de HERPART SA (SA) (procédure ouverte le 05/04/2011).
07/04/2011 n°1751
En date du 05/04/2011, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Herpart sa (sa), et a désigné : Juge commissaire Manfroi Jean-Jacques, Mandataire liquidateur : Me Barault (Crozat Maigrot Scp...) - 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex Et a fixé au 05/10/2009 la date de cessation des paiements
03/03/2006 n°966
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 31 janvier 2006, le tribunal de commerce de Troyes a désigné Mr Manfroi (Jean-Jacques) , en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Mr Ricard (Herve). Date d'effet : 31/01/2006
28/01/2005 n°392
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 16 novembre 2004, le tribunal de commerce de Troyes a désigné Mr Ricard (Herve) , en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Mr picard (Didier). Date d'effet : 16/11/2004
20/01/2004 n°151
Jugement arrêtant un plan de continuation Par jugement en date du 13 janvier 2004, le tribunal de commerce de Troyes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la société Désigné Me Barault, commissaire à l'exécution du plan Fin du plan, le 30 juillet 2014 Date d'effet : 13/01/2004
17/10/2003 n°3935
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14 Ocotbre 2003, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 16 décembre 2003. Date d'effet : 14/10/2003
26/06/2003 n°2456
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17 juin 2003, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 14 octobre 2003. Date d'effet : 17/06/2003
11/03/2003 n°926
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 18 février 2003, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure Simplifee de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 11 février 2003 date de fin de période d'observation : 17 juin 2003 juge-commissaire : Mr picard représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Barault) Date d'effet : 18/02/2003
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
Documents déposés par HERPART
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Comptes annuels de HERPART
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BODACC (5)
Publications de HERPART au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation07/07/2017Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Procédure collective06/07/2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 27/06/2017Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective10/12/2016Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective22/04/2016Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective19/04/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009, désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers HERPART
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 18/06/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
HERPART est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 16/10/1990 à PAYNS (10). Son siège social est situé au Payns, 81 RUE HUGUES DE PAYNS, 10600 PAYNS. La société est immatriculée sous le SIREN 379 562 614. Son capital social est de 38 112 euros. Elle est dirigée par Franck BAILLOT, Commissaire aux comptes titulaire. Cette société a été radiée.
Nos services
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