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ICM INDUSTRIE DISTRIBUTION Radiée ***
Artisanale
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Informations légales de ICM INDUSTRIE DISTRIBUTION
| Dénomination | ICM INDUSTRIE DISTRIBUTION |
| SIREN | 303 731 707 (RCS de LYON) |
| SIRET (siège) | 303 731 707 00053 |
| N° TVA | FR25303731707 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 18 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680 CHASSIEU |
| Capital social | 300 000 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (PME) |
| Date de création | 24/07/1975 |
| Durée de la société | 75 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 07/01/2026 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ICM INDUSTRIE DISTRIBUTION (3)
Président de SAS
Ne.e en 05/1952 - residant : 38540 - Saint-Just-Chaleyssin
Établissements de ICM INDUSTRIE DISTRIBUTION (0)
Observations (3)
13/12/2010 n°F10/041320
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : C.E.R.L. - PLASTICS 18 Rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU, 341 138 527 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 02/11/2010, effet rétroactif comptable et fiscal au 01/11/2009
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Societe regie par la loi du 24/07/1966 et le decret du 23/03/1967 sur les societes commerciales DM du 16/05/90 -Transfert du Siège et Etablissement Principal de BRON (69500) 5, rue du 11 Novembre à VILLEURBANNE (69100) 36, rue Emile Decorps à compter du 01/04/90 - Suppression DM du 12/10/95 : transfert du siège social et du principal établissement de VILLEURBANNE (69100) 36 rue Emile Decorps à VAULX EN VELIN (69120) 13 avenue Roger Salengro. A compter du 16 août 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Avril 1997 - FUSION avec la société MULTI PLASTIQUES SERVICES S.A.R.L. dont le siège est 27 rue Jean Paul Bredy 69100 VILLEURBANNE - RCS LYON B 328 673 124 à compter du 27 Mars 1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Août 1999 Transfert du siège social et de l'établissement principal du 13 avenue Roger Salengro 69120 VAULX EN VELIN au 18 Rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU à compter du 19/07/1999. DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Décembre 2000 Vente de la branche d'activité de négoce de fournitures industrielles en électro-mécanique à la société ISOSUD ELECTRO-BOBINAGE I.E.B. à compter du 01/11/2000
Documents déposés par ICM INDUSTRIE DISTRIBUTION
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Comptes annuels de ICM INDUSTRIE DISTRIBUTION
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BODACC (20)
Publications de ICM INDUSTRIE DISTRIBUTION au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation25/02/2026Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession07/12/2025Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Société absorbée : ICM Industrie Distribution, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 18 Rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU, immatriculée sous le numéro 303 731 707 RCS LYON, Société absorbante : ICM Industrie Lyon, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 18 Rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU, immatriculée sous le numéro 350 130 779 RCS LYON, Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 1er décembre 2025, les sociétés ICM Industrie Distribution et ICM Industrie Lyon ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ICM Industrie Distribution par la société ICM Industrie Lyon. La société ICM Industrie Distribution ferait apport à la société ICM Industrie Lyon de la totalité de son actif, soit 2 448 625 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 981 190 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 467 435 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société PLASTIMOOV, Société par actions simplifiée au capital de 2 724 525 euros, dont le siège social est situé 18 Rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU, immatriculée sous le numéro 750 948 804 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ICM Industrie Distribution depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ICM Industrie Lyon. La société ICM Industrie Distribution sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date des décisions de l’associée unique constatant la réalisation définitive de la fusion à minuit, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société ICM Industrie Distribution en date du 4 décembre 2025, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société ICM Industrie Lyon en date du 4 décembre 2025, Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/08/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/05/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/11/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/11/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification07/11/2024Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification25/05/2023Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification27/10/2022Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/05/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/03/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification23/05/2017Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/05/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/11/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/06/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/06/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification25/07/2014Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial. Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/07/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/12/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification25/09/2013Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers ICM INDUSTRIE DISTRIBUTION
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 2229A
Fabrication, négoce et distribution de produits et objets en matières plastiques et assimilés
Forme : ARTISANALE
Le saviez-vous ?
52 968
entreprises créées dans le Rhône ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Rhône
1 267
entreprises du secteur fabrication, négoce et distribution de produits et objets en matières plastiques et assimilés créées en France ces 12 derniers mois
43
dont 43 dans le Rhône
Informations
| Dernière mise à jour | 16/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ICM INDUSTRIE DISTRIBUTION est une SAS, société par actions simplifiée créée le 24/07/1975 à CHASSIEU (69). Son siège social est situé au 18 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680 CHASSIEU. La société est immatriculée sous le SIREN 303 731 707. Elle exerce dans le secteur fabrication, négoce et distribution de produits et objets en matières plastiques et assimilés (code NAF 2229A). Son capital social est de 300 000 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
