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INCLUSOL Radiée ***
Commerciale Artisanale réglementée
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Informations légales de INCLUSOL
| Dénomination | INCLUSOL |
| SIREN | 452 023 211 (RCS de AIX-EN-PROVENCE) |
| SIRET (siège) | 452 023 211 00025 |
| N° TVA | FR42452023211 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 18 RUE DE LA TOULOUBRE, 13770 VENELLES |
| Capital social | 19 800 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 13/02/2004 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 25/11/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de INCLUSOL (4)
CFG AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
Établissements de INCLUSOL (1)
Siège — SIRET 452 023 211 00025
| Activités | |
| 01/05/2004 → 25/11/2021 | Étude et réalisation de travaux de fondation et d'amélioration du sol à destination des secteurs bâtiment et travaux publics Commerciale (4399D) |
| principale 01/05/2004 |
REALISATION DE TRAVAUX DE FONDATION DE D'AMELIORATION DU SOL A DESTINATION DES SECTEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ARTISANALE_REGLEMENTEE (4399D) |
Observations (16)
25/11/2021 n°36911
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/11/2021
25/11/2021 n°36912
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
25/11/2021 n°20
Jugement du tribunal de commerce de Nantes en ate du 24/11/2021 a clôture pour insuffisance d'actif.
25/11/2021 n°22
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
24/11/2021 n°35
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/11/2021
24/11/2021 n°37
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
22/10/2015 n°16
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 14/10/2015 a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne comme liquidateur Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 place Viarme 44000 Nantes.
19/10/2015 n°12529
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ARRETE LA PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Me Armel DOLLEY 44 RUE DE GIGANT 44000 NANTES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. A COMPTER DU 05/10/2015
19/10/2015 n°12544
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SCP MAURAS-JOUIN prise en la personne de Me JOUIN 6 PLACE VIARME 44000 NANTES. A COMPTER DU 14/10/2015
16/10/2015 n°28
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 14/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2015-459 désigne liquidateur Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES
09/10/2015 n°2
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 05/10/2015 arrêtant le plan de cession totale d'entreprise, désignant comme tenu d'exécuter le plan : Me Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 Nantes
05/10/2015 n°19
Jugement du Tribunal de commerce de NANTES en date du 05/10/2015, arrêtant un plan de cession totale au profit de SOCIETE BUSEA SAS .
24/08/2015 n°10151
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME SCP MAURAS-JOUIN prise en la personne de Me JOUIN 6 PLACE VIARME 44000 NANTES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET Me Armel DOLLEY 44 RUE DE GIGANT 44000 NANTES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/03/2015. A COMPTER DU 29/07/2015
31/07/2015 n°1
Par Jugement en date du 29/7/2015 le Tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Juge-commissaire titulaire : Mme Jacqueline Cartron, Administrateur judiciaire : Me Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes ayant pour mission d'assister, Mandataire judiciaire : Me Jouin de la Scp Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes, Date provisoire de cessation des paiements : 15/3/2015
29/07/2015 n°18
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 29-07-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015-459 date de cessation des paiements le 15-03-2015, administrateur : Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 29-01-2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
13/02/2004 n°1
Observations concernant l'établissement situé ZI l a Seiglerie 2 44270 Machecoul : ORIGINE DU FONDS : acquisition par achat à la SARL ENTREPRISE MACHEC OULAISE DE CONSTRUCTION - EMC - 788 184 141 RCS NA NTES - publicité : L'ECHO DE L'OUEST DU 30.01.2004
Documents déposés par INCLUSOL
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Comptes annuels de INCLUSOL
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BODACC (17)
Publications de INCLUSOL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective10/12/2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 24/11/2021Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective18/09/2020Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireDate de la décision : 02/09/2020La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective07/05/2017Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 28/09/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective27/10/2015Jugement arrêtant un plan de cessionJugement arrêtant le plan de cession.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective21/08/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective11/05/2015Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.Voir la publication au BODACC
- Modification30/04/2015modification survenue sur le capital (diminution) et l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/04/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/04/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/05/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/05/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification27/03/2011Augmentation de capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/10/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification24/09/2010changement de président dans une société par actions simplifié Changement de directeur général Changement de commissaire aux comptesVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/08/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification07/08/2009changement de président dans une société par actions simplifié Changement de directeur généralVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/08/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers INCLUSOL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
INCLUSOL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 13/02/2004 à VENELLES (13). Son siège social est situé au 18 RUE DE LA TOULOUBRE, 13770 VENELLES. La société est immatriculée sous le SIREN 452 023 211. Son capital social est de 19 800 euros. Elle est dirigée par Philippe JOUBERT, Commissaire aux comptes titulaire. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
