27/10/2017 n°2010B076019
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 26-10-2017 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
26/10/2017 n°F17/029368
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26/10/2017 n°F17/029397
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/10/2013 n°7
jugement du 17/10/2013 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant le jugement d'arrêt de plan par cession.
21/10/2013 n°8
Le tribunal de commerce de Toulouse jugement du 17/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31038 Toulouse cedex 7.
18/10/2013 n°F13/026653
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7
18/10/2013 n°F13/026658
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2013 arrêtant un plan de cession au profit de M. Philippe PISANI agissant pour le compte d'une SAS à constituer
31/05/2013 n°6
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 30/05/2013 prononçant le redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde, date de cessation des paiements : 15/01/2013, juge commissaire : M.Collin, mandataire judiciaire : Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, administrateur judiciaire : Me Sébastien Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
30/05/2013 n°F13/013936
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/05/2013 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 15/01/2013
19/03/2013 n°5
Ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 12/03/2013 désignant Me Christian Rey 14 rue Alexandre Fourtanier 31000 Toulouse en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me Vinceneux.
14/03/2013 n°F13/007329
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12.03.2013, désignant en qualité de mandataire judiciaire Me Christian REY, 14 rue Alexandre Fourtanier, 31000 TOULOUSE, en remplacement de Me VINCENEUX.
08/03/2013 n°4
Le tribunal de commerce de Toulouse, jugement du 07/03/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, juge commissaire : Mme Raymondis, mandataire judiciaire : Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP28027 31080 Toulouse cedex 6, administrateur judiciaire : Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
07/03/2013 n°F13/006674
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion