01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/11/2016 n°6482
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny - Granges-sur-Vologne 88640 Granges-Aumontzey à compter du 25/11/2016 : en application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité d'opérateur funéraire étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
30/11/2021
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 24/11/2021. Dénomination de l'associé unique : FUNECAP EST, Dijon : 388796526. Journal d'annonces légales : Epinalinfo.fr paru le 01/12/2021.
Inscription de l'Orias le 22 juin 2007 sous le numéro 07 025 869 En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires (suite à l'ouverture d'un établissement sis 21 rue Haute 88400 GERARDMER) étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opératuers funéraires (suite à l'ouverture d'un établissement sis 3 Impasse des Granitiers 88400 GERARDMER) étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
